Les proprios en colère contre la Régie du logement

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Les propriétaires d'immeubles locatifs contestent la méthode de calcul de la Régie du logement qui estime que les hausses de loyer devraient se situer à 2,4 pour cent.

Archives La Tribune, Jessica Garneau

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<p>Alain Goupil</p>
Alain Goupil
La Tribune

(Sherbrooke) Les propriétaires d'immeubles locatifs sont en colère contre la Régie du logement. Selon eux, l'ajustement de loyer de 2,4 % décrété vendredi par la Régie n'est pas conforme à la réalité et ne fait qu'exacerber les tensions entre locataires et propriétaires.

Dans sa mise à jour annuelle, publiée en pleine période de renouvellement des baux, la Régie du logement évalue que l'augmentation liée aux dépenses d'immobilisation se situe à 2,4 %, comparativement à 2,5 % l'an dernier.

La Régie précise que les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers qu'elle publie ne sont pas des estimations moyennes d'augmentation et que les propriétaires et les locataires « sont libres de s'entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère satisfaisante. »

Or, pour les associations de propriétaires d'immeubles locatifs, la façon d'agit de la Régie perpétue chaque année l'idée que les propriétaires ne peuvent augmenter leurs loyers d'un pourcentage supérieur à celui publié par l'organisme gouvernemental.

En plus de « brimer » leur droit à négocier librement, les méthodes de calcul de la Régie « enveniment » les relations entre propriétaires et locataires, ont réagi le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) et la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Le président du RPHL, Martin Messier, a déclaré que la Régie est « une institution dépassée », que le premier ministre Philippe Couillard devrait s'empresser de « moderniser » en lui confiant à ministre à temps plein, plutôt que de la fondre avec les Affaires municipales et la Sécurité publique.

Tant le RPHL que la CORPIQ estiment que la situation actuelle a pour effet de paralyser les investissements nécessaires dans quelque 1,3 million de logements québécois.

« Le ministre responsable de la Régie, Martin Coîteux, connaît la situation, mais il ne bouge pas, a déploré Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ. La réforme des critères de fixation de loyer est plus qu'urgente si on veut que le Québec cesse d'être perçu comme ayant des logements vétustes et qu'il puisse offrir des milieux de vie sains répondant aux nouveaux besoins des ménages locataires », réclame la CORPIQ qui représente 25 000 propriétaires et gestionnaires dans toutes les régions du Québec.

Dans le cas de Sherbrooke, la CORPIQ reproche à la Régie d'ignorer les augmentations de taxes municipales et scolaires, lesquelles feront augmenter à elles seules le fardeau fiscal de 2,3 % en 2017.

De plus, avec un taux d'inoccupation de 6,4 % dans la région, « de nombreux propriétaires sont tentés d'offrir des mois gratuits et de ne pas augmenter leurs loyers pour conserver leurs locataires », ajoute le président du RPHL.

Les deux organisations de propriétaires estiment qu'en respectant le taux de 2,4 %, un propriétaire devra attendre théoriquement plus de 30 ans avant d'obtenir un retour sur son investissement.

Pour faire contrepoids aux calculs de la Régie, le RPHL a conçu son propre formulaire de calcul d'augmentation, de façon à tenir compte de la situation particulière de chacun de ses membres. Le formulaire est accessible aux membres à partir du site internet de l'organisme, dont les membres sont répartis en Estrie et dans la Haute-Yamaska.

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