815 demandes de modification de zonage

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« Le fameux projet de règlement arrive à une étape importante, où on a analysé l'ensemble des 815 demandes de modification qui étaient le fruit de 246 demandeurs », a expliqué la présidente du comité consultatif d'urbanisme (CCU), Nicole Bergeron.

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(Sherbrooke) Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a étudié 815 demandes de modifications à son projet de règlement de zonage (règlement 1200) à la suite des six consultations publiques tenues au début de l'été. Environ 60 pour cent d'entre elles ont mené à une modification du projet de règlement ou ont été jugées irrecevables parce qu'elles n'ont aucun lien avec la refonte règlementaire. Le Groupe Custeau (171) et le Regroupement de citoyens pour l'aménagement durable de l'arrondissement du Mont-Bellevue (65) sont ceux ayant formulé le plus de demandes.

Rappelons que la Ville de Sherbrooke fonctionne toujours avec les dix règlements de zonage des villes ayant fusionné en 2002. Le projet de refonte règlementaire a été adopté le 16 mai, a fait l'objet de consultations, et devrait entrer en vigueur en 2017.

« Le fameux projet de règlement arrive à une étape importante où, on a analysé l'ensemble des 815 demandes de modification qui étaient le fruit de 246 demandeurs. Il y a des critères d'analyse dès le départ qui ont été établis pour que nos services puissent faire des recommandations aux membres du CCU. Elles ont été soumises aux membres du conseil municipal qui ont pris des décisions finales par rapport aux recommandations », a commenté la présidente du comité consultatif d'urbanisme, Nicole Bergeron.

« La parole sera aux citoyens pour les prochaines étapes. Vous pourrez venir poser vos questions à vos conseillers ou aux fonctionnaires qui ont analysé votre demande, mais il faut comprendre que la consultation est maintenant terminée », ajoute-t-elle.

La conseillère Diane Délisle insiste sur cette dernière information. « Quand on dit que les citoyens pourront demander des rencontres, il ne faut pas laisser miroiter qu'il y a encore de la place à la négociation et à l'argumentation. Ça servira à comprendre pourquoi la décision est celle-là. »

Propositions soumises

Le Groupe Custeau a par exemple déposé 23 demandes de modification pour le pôle commercial de l'autoroute 610 et de la 12e Avenue. Plusieurs des usages demandés, comme celui d'un parc d'attractions intérieur, de salle de billard et d'habitation unifamiliale, ont été refusés.

Le projet Héritage, dans le secteur Grandes-Fourches, Dufferin et Abénaquis, permet l'intégration des commerces liés à l'hébergement, les habitations unifamiliales, les stationnements étagés ou souterrains.

Des demandes ont par ailleurs été déposées pour le quartier Cité-Jardin, mais devront être traitées en procédure d'amendement spécifique puisque ces demandes ne respectent pas le projet initial. L'usage « résidence privée pour aînés » a néanmoins été intégré. Un total de 39 demandes concernent le quartier du Plateau, dans le secteur des rues Nicolas-Scheib et McCrea. Une révision du plan concept est recommandée en raison du nombre de demandes liées à ce projet. Le ministère de l'Environnement a refusé la zone de compensation des milieux humides, ce qui milite également pour cette révision.

Un autre promoteur important, le groupe Immex, a suggéré 31 modifications dont une reconfiguration du secteur où se trouvait Meubles Philippe Dagenais et où est situé Structube. Il est aussi suggéré de permettre aux restaurants du plateau Saint-Joseph de s'installer dans des bâtiments distincts. Le conseil s'était toutefois engagé à ne pas modifier la règlementation applicable au plateau Saint-Joseph dans le processus de refonte. Une demande spécifique d'amendement devrait être déposée.

Parmi les autres demandes refusées, l'usage de lave-auto ou de poste d'essence n'est pas retenu pour l'ancien lave-auto du 315, rue Bowen Sud. La recommandation est aussi défavorable à l'idée d'ajouter des usages au Club de golf de Sherbrooke sans qu'un projet ait été déposé.

Les usages résidentiels pour des immeubles à logements ou des habitations collectives ne seront pas autorisés sur les terrains des Promenades King dans le cadre de la refonte règlementaire parce qu'aucun plan-projet de lotissement n'a été déposé. Pour la même raison, le quartier des minimaisons ne peut être étudié dans le cadre de cet exercice.

Le tableau de l'ensemble des demandes a été déposé sur le site web réalisonssherbrooke.ca et est disponible pour consultation dans les bureaux d'arrondissement et à la bibliothèque Éva-Senécal.

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