Contrats de pavage: la Ville veut récupérer des sommes payées en trop

La Ville de Sherbrooke tentera de récupérer des sommes payées en trop pour des... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke tentera de récupérer des sommes payées en trop pour des contrats de pavage octroyés à la compagnie Sintra inc. Celle-ci prend part au programme de remboursement volontaire pour l'obtention de contrats publics de manière frauduleuse.

Sintra inc. fait donc partie des 14 entreprises ou personnes morales ayant demandé une quittance globale. La période visée pour les contrats en question s'étend de 1996 à 2012 selon le site internet du Bureau de l'administrateur du programme de remboursement volontaire. Elle est la seule à avoir identifié la Ville de Sherbrooke parmi les clients lésés.

La Ville demande toutefois à la ministre de la Justice de lui accorder un délai pour qu'elle puisse s'inscrire dans le recours contre une autre entreprise, Construction D.J.L., qui n'a pourtant pas identifié Sherbrooke parmi les organismes visés.

« L'optique du projet de loi, c'est de démontrer que nous avons été lésés. Cette démonstration-là demande des ressources, des mandats, des experts. Nous avons évalué ça dans le cas de D.J.L. et nous avons conclu que ça coûterait trop cher pour le résultat escompté. Ce n'était pas clair à la suite de l'analyse des services juridiques et de l'approvisionnement. Sintra a toutefois déposé une demande le 31 octobre », explique le maire Bernard Sévigny.

« Si Sintra s'inculpe et admet qu'il y a eu collusion, c'est parce qu'il l'a fait avec quelqu'un et à Sherbrooke, il y a deux firmes qui ont des contrats d'asphalte. Il y a D.J.L. et Sintra. Il n'y en a pas d'autres. Comme la dénonciation s'est faite le 31, nous n'avons pas eu le temps de réagir. C'est la raison pour laquelle nous demanderons une extension pour inclure D.J.L. Si D.J.L. ne se manifeste pas, nous avons un recours civil. L'un dans l'autre, nous ne perdons rien. Ce serait mieux d'y aller dans la politique du gouvernement du Québec que par les tribunaux. Ce serait plus facile. »

Le président du comité exécutif, Serge Paquin, mentionne que la Ville exercera des pressions pour que D.J.L. se dénonce elle-même. « Ce qui nous intéresse dans le programme, c'est que nous devons faire une démonstration minimale que nous avons payé trop cher pour les services obtenus. »

Selon M. Paquin, la somme des contrats octroyés s'élève à 52 M$ et la Ville pourrait en récupérer au moins 10 % au courant de l'année 2017.

Le conseiller municipal ajoute qu'aucune autre donnée ne permet de croire qu'une autre entreprise aurait gonflé les contrats conclus avec la Ville de Sherbrooke. En ce sens, il abonde dans le même sens que le maire Bernard Sévigny pour signaler qu'il était très difficile de détecter la collusion dans le domaine du pavage.

« Il n'y a pas d'automatisme pour dire que ça coûte moins cher, donc que c'est parce qu'il n'y a plus de collusion. C'est difficile à détecter, en raison du prix du bitume entre autres. Nous essayons de nous comparer avec les autres villes. C'est la raison pour laquelle à l'UMQ nous avons demandé une espèce de bureau des prix pour avoir une banque de données à partir de laquelle nous pourrions nous comparer. Le gouvernement du Québec donne suite à ça. L'autorité des marchés publics a un volet dans lequel il y aura une base de données. Tous les contrats municipaux devront être validés auprès de cette instance. Les municipalités pourront se valider sur la valeur des contrats », dit M. Sévigny.

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