Accès à l'information: «Le processus d'enquête a toujours cours»

La Commission d'accès à l'information du Québec n'a pas abandonné son intention... (Archives La Tribune, Julien Chamberland)

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Archives La Tribune, Julien Chamberland

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(SHERBROOKE) La Commission d'accès à l'information du Québec n'a pas abandonné son intention d'étudier la gestion du dossier des contrats en ingénierie à la Ville de Sherbrooke. Le processus prend simplement quelques jours à se mettre en branle.

«Nous ferons notre cueillette d'information pour voir s'il y a matière à enquête et pour voir si la loi a été bafouée», affirmait la semaine dernière Véronique Lessard, conseillère en communication à la Commission d'accès à l'information.

Lundi à l'hôtel de ville de Sherbrooke, la greffière Isabelle Sauvé disait : «Il n'y a pas d'enquête de la Commission d'accès à l'information. Je n'ai rien reçu comme quoi ils voulaient quelques informations que ce soit. Je n'ai pas de problèmes à leur présenter ce dossier.»

Rappelons que la Commission d'accès à l'information avait décidé de son propre chef de s'intéresser à une demande formulée par La Tribune pour obtenir la liste des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville depuis 2007.

Si la Ville a mis quatre mois à envoyer les documents au quotidien, après les avoir présentés au conseil municipal le 6 septembre, elle se défend en affirmant que la demande ne constituait pas à ses yeux une demande en vertu de la loi d'accès à l'information.

Appelée à éclaircir la situation, à savoir si la Commission maintient sa décision, Véronique Lessard confirme que «le processus d'enquête a toujours cours. Il y a un petit délai parce que notre service juridique doit rédiger un mandat d'enquête et inscrire sur quel article de loi porte l'enquête. Aussitôt que c'est rédigé et signé par notre président, le processus de collecte d'information commencera avec la Ville de Sherbrooke. Il faudra donc encore quelques jours».

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