La greffière dit qu'elle n'a rien à cacher à la Commission d'accès à l'information

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(SHERBROOKE) « Il n'y a pas d'enquête de la Commission d'accès à l'information. Je n'ai rien reçu comme quoi ils voulaient quelques informations que ce soit. Je n'ai pas de problèmes à leur présenter ce dossier ».

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Marc Denault

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La greffière de la Ville de Sherbrooke Isabelle Sauvé n'a pas été appelée par la Commission d'accès à l'information concernant une demande de La Tribune portant sur la liste des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville de Sherbrooke depuis 2007.

En vacances au moment où le maire Bernard Sévigny a affirmé avoir « escamoté » la loi d'accès à l'information, Mme Sauvé a présenté la chronologie des événements pour éclaircir ce qu'elle a qualifié de « polémique ».

La Tribune publiait un reportage le 10 septembre en lien avec une demande de contrats déposée en mai. Des accusés de réception ayant pour objet « Demande d'accès à l'information - Liste des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville de Sherbrooke depuis 2007 » avaient été acheminés au journal le 6 mai, le 25 mai et le 6 juin indiquant que la Ville n'était pas en mesure de fournir les documents demandés dans les délais prescrits par la loi.

La liste des contrats en question a finalement été présentée au conseil municipal le 6 septembre.

« Pour moi, il est évident que la controverse résulte d'une demande d'information. Peut-être que les gens ne l'ont pas consultée avant de faire des représentations publiques. À mon avis, nous avons répondu à cette demande d'information telle qu'elle nous a été présentée. C'était une demande pour être inscrit sur la liste d'envoi des documents qu'on allait transmettre à M. Denault. C'est comme ça que je l'ai toujours interprétée. C'est comme ça que je l'ai toujours traitée », indique Mme Sauvé.

« J'ai demandé au service des communications s'il était possible d'obtenir la liste de contrats d'ingénierie octroyés par la Ville depuis 2007, tel que demandé par Marc Denault au dernier conseil municipal. On m'a dit de vous acheminer un courriel pour que vous puissiez m'ajouter sur la liste d'envoi quand le document sera prêt », indiquait le journaliste de La Tribune dans sa demande.

« Pas évident »

« Il n'était pas évident que ce courriel était comme tel une demande d'information à traiter en vertu de la loi sur l'accès puisqu'elle était liée à une demande qui ne l'était pas. J'ai demandé qu'on lui réponde quand même selon le processus usuel d'accès, car c'est notre meilleur système de suivi des demandes d'information et au cas où la réponse à M. Denault serait donnée à huis clos ou personnellement et non en séance publique », mentionne Mme Sauvé dans un document distribué au conseil municipal.

«Ce n'était pas surprenant, puisqu'il savait que nous ne l'avions pas déposée encore au conseil.»


Après avoir expliqué le processus pour dresser la liste des contrats, Isabelle Sauvé a indiqué que ladite liste était à la satisfaction politique pour répondre à M. Denault le 4 juillet.

Les membres du comité exécutif ont demandé d'inscrire le sujet à l'ordre du jour du comité plénier du 15 août, mais comme M. Denault était en vacances à ce moment, le sujet a été reporté au 6 septembre. En présentation au comité exécutif, Mme Sauvé a mentionné aux élus avoir eu d'autres demandes pour la liste des contrats, sans préciser la nature de ces demandes.

La greffière a souligné que le journaliste n'a pas utilisé de recours auprès de la Commission ou auprès de la Ville, après le 6 juin, pour s'enquérir de l'état de sa demande. « Pour moi, ce n'était pas surprenant, puisqu'il savait que nous ne l'avions pas déposée encore au conseil. Il était clair pour moi qu'à la base, la demande initiale était celle de M. Denault. Pour moi, il a toujours été de notre intention de répondre, mais il ne m'aurait jamais traversé l'esprit d'envoyer les documents au journaliste avant de les envoyer à M. Denault. »

Mme Sauvé ajoute que la Ville traite au moins 1000 demandes d'information chaque année et qu'il y a très peu de demandes de révision.

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