La Commission d'accès à l'information enquêtera sur la décision du maire Sévigny

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(SHERBROOKE) La Commission d'accès à l'information enquêtera sur le dossier publié samedi dans La Tribune, dans lequel le maire Bernard Sévigny avoue avoir « escamoté » la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À la lumière des informations rendues publiques, la Commission fera sa propre cueillette d'information.

C'est ce que confirme Véronique Lessard, conseillère en communication à la Commission. « La Commission a pris la décision d'analyser la situation que vous décrivez dans votre article. Nous ferons notre cueillette d'information pour voir s'il y a matière à enquête et pour voir si la loi a été bafouée. »

Rappelons que La Tribune avait formulé en mai une demande d'accès à l'information pour obtenir la liste des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville de Sherbrooke depuis 2007. Ces documents ont été rendus publics au conseil municipal le 6 septembre, quatre mois après la demande initiale. La loi prévoit que les documents en question, s'ils sont disponibles, doivent être acheminés au requérant à l'intérieur d'une période de 30 jours. En séance publique, le président du conseil, Serge Paquin, avait affirmé que la liste avait été produite en mai.

Selon Mme Lessard, les contrevenants à la loi s'exposent à des sanctions pénales, soit des amendes dont le montant n'a pas été précisé. La Commission peut réaliser une enquête de son propre chef ou à la suite d'une plainte d'un citoyen. Il est possible pour un organisme de se soustraire au délai de 30 jours prescrit par la loi si des motifs sont jugés raisonnables. « Si un organisme ne répond pas à l'intérieur de 30 jours, il est possible d'adresser une demande de révision à la Commission. »

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) en Estrie a par ailleurs dénoncé l'attitude du maire de Sherbrooke. « Refuser de fournir ou retenir des documents demandés, lorsqu'ils existent et qu'ils sont assujettis à la Loi, revient à nier à la population des enjeux d'intérêts publics », avance le regroupement.

« Ce blocage à l'information du maire de Sherbrooke, anciennement journaliste de surcroît, est non seulement inacceptable, il est illégal, car l'accès du public à l'information est protégé par la Loi. Les articles 158 à 159.2 de la Loi prévoient des sanctions pour " quiconque refuse ou entrave sciemment l'accès à un document ou à un renseignement auquel l'accès ne peut être refusé ". Il représente une ingérence grotesque. La FPJQ-Estrie demande au maire de Sherbrooke de respecter la Loi et l'accès de ses citoyens à l'information. »

La présidente de la FPJQ-Estrie, Marie Eve Lacas, ajoute que le maire de Sherbrooke ne dispose pas de la latitude qu'il s'est donnée pour traiter les documents demandés en vertu de la loi. « La loi est claire. À partir du moment où le document existe, c'est ce document qui doit être transmis. Il y a un travail énorme qui se fait dans les salles d'information. De mémoire, il n'y a pas de journaliste qui a publié des informations sans les mettre dans leur contexte ou sans aller chercher les explications nécessaires. M. Sévigny sait tout ce qu'implique le travail des journalistes. »

Mme Lacas précise que « c'est le travail même du journaliste de bien comprendre et de contextualiser les informations. Ce n'est pas à l'appareil municipal ou à tout autre organisme public de le faire pour lui. Cet incident s'ajoute à d'autres dont nous avons pris note. Ce ne sera pas tabletté comme événement. Il ne faut pas que ça se produise trop souvent. Les gouvernements parlent tous de transparence et cette transparence-là est importante. »

La FPJQ rappelle, par ailleurs, au gouvernement de Philippe Couillard qu'il s'est engagé, en 2014, à renforcer Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour « qu'elle ne trouve comme limite que la protection de la vie privée.

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