Sévigny avoue avoir «escamoté» la loi d'accès à l'information

En allongeant les délais pour rendre plus limpide... (Archives, La Tribune)

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En allongeant les délais pour rendre plus limpide la liste des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville de Sherbrooke depuis 2007, le maire Bernard Sévigny admet qu'il a probablement enfreint la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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(Sherbrooke) Le maire Bernard Sévigny avoue qu'il a probablement enfreint la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans le dossier des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville de Sherbrooke depuis 2007. Si La Tribune avait déposé une demande en vertu de la loi pour accéder à ces documents le 5 mai dernier, la liste n'a jamais été envoyée au quotidien sherbrookois, mais elle a été rendue publique au conseil municipal le 6 septembre. Le président du comité exécutif, Serge Paquin, a pourtant affirmé au conseil mardi que la liste de 34 pages présentée aux élus ce soir-là « a été produite en mai », moment où le conseil a demandé à ses services d'en faire une analyse.

Bernard Sévigny reconnaît qu'il souhaitait analyser le contenu des documents avant de les acheminer aux médias. « Je comprends qu'il y a eu des délais. C'est déjà arrivé qu'on demande des délais supplémentaires parce qu'on n'arrivait pas. La loi c'est 30 jours, parce que la plupart du temps, c'est de l'information qu'on peut produire rapidement, mais quand ce sont des questions qui mettent en cause l'intégrité de la Ville, des services et de mon administration pendant six ans, moi, ça ne me tente pas de l'envoyer en vrac. C'est un choix que j'ai fait et je l'assume pleinement. »

Mardi, au conseil municipal, la directrice du Service des infrastructures urbaines à la Ville de Sherbrooke Caroline Gravel présentait la compilation des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville depuis 2007 pour conclure que trois firmes se partagent les plus gros contrats, soit Cima +, le Groupe SM et les Services Exp inc. Elle précisait que ces trois firmes sont compétitives parce qu'elles sont situées à Sherbrooke et disposent de plus d'une centaine d'employés chacune. Ces caractéristiques leur permettent d'offrir les prix les plus bas et de décrocher des contrats avec la Ville de Sherbrooke.

La Tribune a déposé sa demande d'accès à l'information à la suite d'une intervention du conseiller Marc Denault, lors du conseil du 2 mai. « Il serait intéressant d'avoir les contrats qui ont été alloués à des firmes d'ingénieurs depuis 2007 à aujourd'hui, soit par la Ville de Sherbrooke ou les corporations municipales, pour voir ce qu'est le portrait réel. Nous pourrions voir si des firmes ont été privilégiées ou non », avait déclaré M. Denault.

Dans une correspondance acheminée le 6 mai, la Ville accuse réception de la demande de La Tribune et convient qu'elle dispose de 20 jours pour répondre à la demande. Le 25 mai, une nouvelle lettre prolonge ce délai de 10 jours, tel que le prévoit la loi, alors qu'une lettre datée du 6 juin indique que « nous sommes dans l'impossibilité de répondre à votre demande décrite en titre dans les délais prescrits par la loi. [...] Veuillez prendre note que l'absence de réponse ne signifie pas, en ce qui nous concerne, un refus de la part de la Ville de Sherbrooke de vous donner accès aux documents demandés ».

«Un enjeu de communication»

Bernard Sévigny avance s'être concentré sur le processus politique pour répondre au conseiller Marc Denault. « On reculait jusqu'en 2007, de neuf ans. De répertorier l'ensemble des données et de rendre ça intelligible, il y avait un enjeu de communication. La façon dont il (Marc Denault) l'a demandé était de savoir si SM avait été avantagé. C'était dans la foulée des contributions illégales. Il a supposé dans son questionnement que le groupe SM avait été avantagé. C'était assez clair. La décision que j'ai prise était de reculer le plus loin possible pour faire la démonstration que les processus d'appels d'offres ne sont pas mal gérés, qu'il n'y a pas eu de malversation et que le processus n'était pas entaché de quoi que ce soit.

« C'est beau envoyer des données sur la place publique, mais encore faut-il que ce soit compris. On nous a présenté des tableaux et c'était incompréhensible. L'enjeu était la crédibilité de l'appareil municipal, particulièrement de ceux qui ont travaillé aux contrats d'ingénierie. Il faut prendre des précautions qui vont au-delà d'envoyer ça sur la place publique. Nous voulions répondre à Marc Denault séance tenante au conseil municipal en lui disant "voici l'information" et surtout, d'avoir une analyse de ça.

« On a fini par organiser les données par dates et par compagnies. Il n'était pas question, en ce qui me concerne, de répondre à Marc Denault en lui donnant les 34 pages et en lui disant de tirer les conclusions qu'il voulait. Ça méritait une analyse non seulement de l'approvisionnement, mais également du Service du développement urbain et des gens qui géraient ces contrats-là. Ç'a pris un certain temps, parce qu'on est arrivé dans le temps des vacances.

« Parallèlement, dans le processus, en vertu de la loi d'accès à l'information, il y avait votre demande. Un dans l'autre, on l'a peut-être échappé là. L'idée était d'offrir une information structurée et complète. Ma préoccupation n'est pas de donner de l'information en vrac à tout le monde pour qu'il y ait toutes sortes d'interprétations. C'est assez sérieux, on parle de la crédibilité et de l'intégrité des services et de la Ville pendant une dizaine d'années. Dans le processus, on a peut-être passé outre les limites de la loi d'accès à l'information. »

Le maire reconnaît que le sujet a été abordé trois fois au conseil exécutif. « Les analyses, l'administration était un peu lente à les produire. Quand j'ai vu le bundle de réclamations de paiement de l'approvisionnement, je me disais que ça n'avait pas de bon sens. Ç'a pris le temps que ç'a pris. À travers ça, il y a eu les délais de la loi d'accès à l'information qui ont été escamotés. Ça ne s'est pas fait volontairement ni de mauvaise foi. C'étaient deux processus parallèles. »

M. Sévigny dit avoir demandé des précisions à plusieurs reprises pour rendre les chiffres intelligibles. « Quand je dis au comité exécutif que les chiffres qui me sont présentés manquent d'analyse et de profondeur, c'est une intervention politique pour faire une démonstration au conseil et à Marc Denault. Est-ce que je peux reprocher aux fonctionnaires de ne pas avoir songé à avoir envoyé ça en vrac aux médias? On en a peut-être échappé une. Avant de jeter le blâme aux fonctionnaires, il y a peut-être des zones grises. Tout ça n'est pas fondé sur la mauvaise foi. Je voulais une analyse de pourquoi ça s'est passé comme ça. Ça prenait des explications et c'est pour ça qu'il y a eu des délais qui fort probablement ne répondaient pas à la loi d'accès à l'information, mais qui répondaient à mon impératif de faire la démonstration que les choses ont été faites correctement par l'ensemble des services. Je peux comprendre que ce n'est pas compatible. »

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