Régimes de retraite : l'arbitre donne raison à la Ville

L'arbitre qui devait trancher le litige dans le... (Archives, La Tribune)

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L'arbitre qui devait trancher le litige dans le dossier de la négociation pour la restructuration des régimes de retraite à la Ville de Sherbrooke se range à la position de la Ville, ce qui signfie que les employés municipaux devront amincir leurs régimes de retraite d'un peu plus de 9 M$ pour défrayer leur part du déficit actuariel.

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(Sherbrooke) L'arbitre qui devait trancher le litige dans le dossier de la négociation pour la restructuration des régimes de retraite à la Ville de Sherbrooke a rendu sa décision lundi. Il se range à la position de la Ville et conclut que l'évaluation actuarielle du régime au 31 décembre 2013 servira de base à la négociation. Ce sera donc l'équivalent d'un peu plus de 9 M$ que les syndiqués devront « combler ».

Les syndicats faisaient plutôt valoir que les données du régime des pompiers leur permettaient de se qualifier pour un report des négociations, qui auraient alors tenu compte de l'évaluation actuarielle du 31 décembre 2014. Comme tous les employés, à l'exception des policiers, partagent un seul et même régime de retraite, les employés faisaient valoir qu'ils étaient tous admissibles au report. Ils y voyaient un avantage puisque les déficits se sont résorbés de façon importante en 2014.

« Le Tribunal rejette le grief du Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Sherbrooke de même que tous les autres griefs au même effet [...]. Le recours de l'Association du personnel cadre est également rejeté. Conséquemment [il] déclare que les négociations auxquelles les parties sont assujetties sont régies par l'article 25 de la Loi [...] et qu'elles devaient conséquemment commencer le 15 février 2015 », lit-on dans la décision de l'arbitre Serge Brault.

«J'ai demandé à notre procureur d'évaluer la possibilité d'un recours judiciaire.»


Le président du syndicat des pompiers, Simon Gilbert, qualifiait la décision d'aberrante. En conséquence, même s'ils se qualifiaient pour un report des négociations, les pompiers devront eux aussi négocier en fonction des déficits enregistrés en 2013. « J'ai demandé à notre procureur d'évaluer la possibilité d'un recours judiciaire. Si nous avions été à part, comme les policiers, nous aurions eu droit au report. Ceci étant dit, je ne suis pas malheureux d'être regroupé avec les autres employés municipaux. »

Cul-de-sac

M. Gilbert indique qu'il sera à la table de négociation si la Ville veut bien négocier. « Nous avons toujours dit que nous étions prêts à négocier, mais nous ne nous entendions pas sur les chiffres à utiliser. Si la négociation aboutit devant un arbitre, j'ai l'impression qu'on se retrouvera dans un cul-de-sac », ajoute-t-il.

C'est aussi l'impression de Gaétan Desnoyers, conseiller syndical des cols blancs. En théorie, les négociations auraient dû prendre fin au plus tard le 1er février 2016. « Il y avait eu suspension des délais avec le gouvernement. Nous attendons de connaître le temps dont nous disposerons pour négocier et nous irons nous asseoir avec la Ville. Nous n'avons pas eu le temps de rencontrer l'ensemble des syndicats et de voir si la décision peut être contestée en cour supérieure. Toutefois, à Montréal, les négociations se sont retrouvées devant un arbitre et il a refusé de trancher tant qu'il n'a pas été établi si la loi sur les régimes de retraite est constitutionnelle. »

À la Ville de Sherbrooke, on confirme que l'effort de restructuration demandé aux employés sera plus important que si l'évaluation actuarielle du 31 décembre 2014 avait été appliquée. On avance toutefois que les parties se trouvent de facto dans le processus d'arbitrage de différend prévu à la loi 15. 

Le maire Bernard Sévigny indique que la Ville entrera en contact avec les syndicats. « On va se parler et voir ce qu'il est possible de faire. Si nous entrons en processus d'arbitrage, rien ne nous empêche de nous parler en même temps. Si nous en arrivions à une entente négociée qui respecte les paramètres de la loi, que ça se fasse devant un arbitre ou sans arbitre, l'objectif est d'avoir une entente sur les déficits de 2013. On sait où il faut atterrir. Il faut négocier les moyens d'y parvenir. »

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