Contributions illégales: Gravel et Godbout n'auront pas à rembourser

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Hélène Gravel et François Godbout n'auront pas à rembourser les contributions illégales versées à leur campagne puisque leur « entité électorale » n'existe plus.

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(SHERBROOKE) Les candidats à la mairie de Sherbrooke en 2009 Hélène Gravel et François Godbout n'avaient pas la berlue : ils n'ont jamais été prévenus que des contributions illégales ont été faites à leur campagne. Il ne leur sera pas demandé de rembourser les contributions faites à l'aide de prête-noms non plus.

Mme Gravel et M. Godbout avaient admis, en début de semaine, ignorer que des contraventions avaient été délivrées à un ex-vice-président du Groupe S.M. pour des dons de 1000 $ liés à leur campagne. Si un imbroglio laissait croire qu'une lettre leur avait été acheminée pour réclamer les fonds versés illégalement, Hélène Gravel et François Godbout n'ont pas à s'inquiéter. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) confirme que ce n'est pas le cas. Le Renouveau sherbrookois, lui, avait reçu une lettre en mai 2014 l'intimant de rembourser 4000 $. Le remboursement avait été effectué dans les jours suivants.

«Il n'y a pas de lettres qui ont été envoyées aux deux candidats défaits. Lorsque l'élection est finie, il y a eu le retrait de l'autorisation de ces deux candidats, donc leur "entité électorale" n'existe plus. Quand un candidat n'est plus autorisé, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit comment il doit disposer des fonds de sa campagne. Il remet ses fonds au trésorier de la municipalité, et puisque Mme Gravel et M. Godbout l'ont fait, nous n'avons pas réclamé plus d'argent», explique Julie St-Arnaud, porte-parole au DGEQ.

En d'autres mots, la lettre pour réclamer les contributions illégales sera envoyée à «l'entité politique». «Ça nous arrive aussi quand un parti n'existe plus. Il y a retrait de l'autorisation, donc aucune lettre n'est envoyée.»

Le DGEQ explique aussi pourquoi le Groupe S.M. ne figure pas sur la liste des entreprises qui ne peuvent plus obtenir de contrats même si un de ses employés a reconnu sa culpabilité à 47 chefs d'accusation. «Dans ce cas-ci, il y a la notion de discrétion du poursuivant, c'est-à-dire du DGEQ. Nous avons sanctionné l'instigateur dans l'objectif de dénouer le stratagème. Nous avons choisi de viser M. Jean Guité. La décision de poursuivre est prise dans chaque cas en raison de la particularité du dossier. Il y a une multitude de raisons pour lesquelles on peut poursuivre les prête-noms ou décider de ne pas le faire.» Dans les dossiers sherbrookois, les individus ayant servi de prête-noms n'ont pas été sanctionnés.

Enfin, le Renouveau sherbrookois estimait avoir recueilli 297 dons, pour un total de 50000 $, lors de l'élection de 2009. Le parti confirme que le montant exact est de 67697 $ tel qu'indiqué sur la liste des électeurs dont le total des contributions est de 100 $ ou plus. Un total de 27 dons de 1000 $ avait été recueilli.

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