Allégations de contributions illégales: «Nous avons remboursé», dit Sévigny

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(SHERBROOKE) Le maire Bernard Sévigny ne cache pas qu'il savait depuis 2014 que quatre contributions illégales ont abouti dans les coffres du Renouveau sherbrookois. Il se défend toutefois d'avoir caché cette information.

Dans un point de presse lundi matin, le premier magistrat de la Ville de Sherbrooke réagissait aux informations selon lesquelles son parti avait reçu quatre dons de 1000 $ offerts grâce à un mécanisme de prête-noms en 2009. Ses rivaux Hélène Gravel et François Godbout auraient aussi reçu le même type de dons.

« Nous avons reçu une lettre du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) le 6 mai 2014 dans laquelle on nous dit qu'il y a eu quatre contributions de 1000 $ qui étaient illégales ou questionnables [...]. Un constat d'infraction a été donné au responsable. Évidemment, ça m'a étonné. Nous avons eu une discussion sur cette communication. Sur le champ, nous avons remboursé », indique M. Sévigny.

Le parti a choisi, pour des raisons légales, de ne pas rendre l'information publique à ce moment-là. « Nous avons décidé de ne pas sortir publiquement pour deux raisons. La première, c'est qu'il y avait des constats d'infraction qui avaient été délivrés. Ça veut dire que la personne qui reçoit le constat peut le contester, aller en cour et ultimement être reconnue non coupable. Si on livrait une information nominative et que les gens sont clairés, on s'exposait clairement à des poursuites judiciaires. De toute façon, en 2015, lors de l'Assemblée du Renouveau sherbrookois, le bilan financier a été déposé aux membres et nous avons expliqué pourquoi un chèque de 4000 $ a été fait pour rembourser le DGEQ. »

Bernard Sévigny a avoué être ébranlé. « J'ai un drôle de sentiment, parce qu'on s'est fait passer quatre chèques de 1000 $ et c'est toujours embêtant. Ça n'aurait pas dû rentrer dans les coffres du parti, mais c'est rentré quand même. Oui il y a un malaise. Oui il y a eu problème, mais nous n'avions pas le contrôle parce que nous avions pris toutes les mesures nécessaires. Dans le contexte dans lequel on vit, on marche sur des oeufs. Quand ça arrive que des choses nous passent entre les doigts, c'est inquiétant. Je suis un contribuable moi aussi. C'est toujours indisposant. »

M. Sévigny indique que son parti a reçu 297 contributions en 2009, pour un total de 50 000 $. « Avons-nous une réponse précise sur ces quatre chèques? Non. Est-ce qu'on a des hypothèses? Oui, évidemment. Il faut se rappeler qu'il y avait 14 candidats en 2009. Dans certains cas, il fallait émettre des procurations pour faire de la sollicitation, alors que d'autres étaient des dons directs. J'ai vu des gens arrêter au local électoral pour faire des contributions volontaires. »

Quelles étaient les intentions derrière les dons illégaux? « Ce que je sais, c'est que nous ne sommes pas les seuls. On peut soumettre l'hypothèse qu'il y a eu une opération de la part d'une entreprise ou d'individus qui voulaient infiltrer les partis par du financement manifestement illégal. Est-ce que ça peut se reproduire? Quand on reçoit une contribution, nous avons l'obligation de nous assurer de deux choses : la qualité de résidant sur le territoire de la Ville et si c'est un chèque personnel. Sur les reçus officiels, il y a deux nouvelles questions. On y inscrit le nom de l'employeur et le donateur doit signer le reçu et cocher s'il a reçu une contrepartie, si la contribution a été remboursée. Ce sont des pratiques plus contraignantes. »

Le maire assure n'avoir jamais été approché en lien avec des dons illégaux. Il rapporte ne pas connaître Jean Guité, ex-vice-président du Groupe S.M., à qui les contraventions ont été délivrées. Rappelons que M. Guité a reconnu sa culpabilité.

« Lorsqu'on donne des reçus, c'est extrêmement contrôlé par le DGEQ. Les carnets de reçus, on leur retourne. Ils prennent chacun des chèques et c'est analysé à la loupe depuis toujours. On nous a retourné parfois des chèques parce que l'adresse était à l'extérieur de Sherbrooke.

« Est-ce que les contributions de 2013 sont propres? J'ai reçu le 19 mars un avis du DGEQ qui va réviser l'ensemble des contributions depuis l'élection de 2013. C'est de la reddition de comptes. Je reçois au moins une lettre par mois du DGEQ. Si, avec sa loupe, il ne trouve rien, pensez-vous que moi je vais trouver quelque chose? Soyons raisonnables et soyons réalistes. »

Bernard Sévigny estime que le processus actuel est suffisamment serré pour éviter les dons illégaux. Selon lui, le processus d'attribution des contrats l'est tout autant.

Précisons enfin que Jean-Pierre Simard, qui était agent officiel du Renouveau sherbrookois en 2014 et qui confirmait lundi que le parti avait remboursé les sommes exigées, n'était pas agent officiel au moment des infractions en 2009.

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