Coiteux et Couillard font plaisir au maire Sévigny

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Le maire de Sherbrooke Bernard Sévigny s'est réjoui, lundi, de l'intention du gouvernement Couillard de donner le pouvoir aux municipalités d'imposer les conditions de travail des employés si les parties n'arrivaient pas à s'entendre.

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(SHERBROOKE) Le maire de Sherbrooke Bernard Sévigny s'est réjoui, lundi, de l'intention du gouvernement Couillard de donner le pouvoir aux municipalités d'imposer les conditions de travail des employés si les parties n'arrivaient pas à s'entendre. La Ville de Sherbrooke entend par ailleurs se plier au jugement de la Cour supérieure en ce qui a trait à la caisse de retraite de ses syndiqués.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) interpellait le nouveau ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, sur la révision des relations de travail avec les employés municipaux, lundi, à la veille de la reprise des travaux de l'Assemblée nationale.

« L'ex-ministre (des Affaires municipales) Pierre Moreau s'était engagé à ouvrir la porte au dépôt d'un projet de loi qui permettrait aux villes d'avoir les outils pour rétablir le rapport de force. D'entendre le premier ministre (Philippe Couillard) et le nouveau ministre des Affaires municipales (Martin Coiteux) réitérer cette intention-là (NDLR : de permettre aux municipalités d'imposer les conditions de travail des employés), ça va tout à fait dans le sens de ce que souhaite le monde municipal », a commenté M. Sévigny, également premier vice-président de l'UMQ, au sujet des propos de M. Couillard et de M. Coiteux.

« Il ne s'agit pas d'avoir la possibilité de décréter n'importe quand des conditions de travail ou un salaire, c'est un processus qui va être encadré (...) Il y a des étapes et une appréciation qui va se faire. Si à terme il n'y a pas moyen de s'entendre, on aurait le pouvoir de le faire. »

Par ailleurs, à la suite d'un jugement de la Cour supérieure du Québec, la Ville de Sherbrooke devra avoir recours à un arbitre si elle souhaite forcer ses syndiqués à négocier à partir de l'année financière 2013 pour modifier leur caisse de retraite.

Le syndicat des employés de la Ville, excluant les policiers, avait obtenu un avis juridique en 2015 confirmant qu'il était possible de reporter les négociations au 1er février 2016 en tenant compte du déficit actuariel au 31 décembre 2014. La Ville a pour sa part obtenu un avis en droite ligne avec les recommandations de la Régie des rentes du Québec selon lequel il fallait négocier à partir du 1er février 2015 en tenant compte du déficit actuariel au 31 décembre 2013.

La partie syndicale n'a pas reconnu l'autorité de la Régie pour la forcer à négocier. De plus, la Régie n'a pas voulu se mêler du dossier, ce qui a poussé la Ville à se tourner vers les tribunaux pour qu'on tranche en sa faveur.

« La Cour a statué que ça va aller devant un arbitre et on va se plier à cela. Ça fait partie du processus. On va laisser l'arbitre travailler sur le fond, c'est-à-dire : est-ce qu'on doit considérer le déficit actuariel du 31 décembre 2013 ou 2014? C'est ça qui est la différence, et il y a une différence de plusieurs millions $ pour les contribuables, malgré ce que la partie syndicale peut en dire. On a déjà fait cette démonstration-là que c'est beaucoup plus avantageux de considérer le 31 décembre 2013. L'arbitre va prendre le tout en délibéré. »

Dans nos pages, le conseiller syndical des cols bleus de la Ville de Sherbrooke, Michel Murray, a fait valoir qu'il s'agit pour l'instance syndicale « d'une victoire totale ». Le syndicat soutient qu'il y a eu une embellie des marchés en 2014 et que « le déficit actuariel est passé de 36 M$ en 2013 à 20 M$ ». Il avance que la part à payer de Sherbrooke est passée de 27 M$ à 14,5 M$ et celle des employés, de 9 M$ à 5,5 M$.

La présidente du comité de retraite à la Ville de Sherbrooke Chantal L'Espérance a déjà avancé que reporter les négociations à 2014 ferait perdre 2,5 M$ aux contribuables sherbrookois.

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