Régimes de retraite : à un arbitre de trancher

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« C'est une victoire totale et nous sommes très satisfaits du jugement », affirme le conseiller syndical des cols bleus de la Ville de Sherbrooke, Michel Murray.

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(Sherbrooke) La Ville de Sherbrooke devra finalement avoir recours à un arbitre si elle souhaite forcer ses syndiqués à négocier à partir de l'année financière 2013 pour modifier leur caisse de retraite.

Le juge François Tôth, de la Cour supérieure du Québec, a donné raison aux syndicats vendredi en statuant que le Tribunal devait décliner compétence. Le juge a souligné dans son jugement que « le contenu exprès ou implicite de la convention collective tombe sous la juridiction exclusive de l'arbitre » et qu'« un arbitre de grief a tous les pouvoirs pour accorder les remèdes demandés ».

Rappelons que le syndicat des employés de la Ville, excluant les policiers, avait obtenu un avis juridique en 2015 confirmant qu'il était possible de reporter les négociations au 1er février 2016 en tenant compte du déficit actuariel au 31 décembre 2014. La Ville, elle, a obtenu un avis en droite ligne avec les recommandations de la Régie des rentes du Québec selon lequel il fallait négocier à partir du 1er février 2015 en tenant compte du déficit actuariel au 31 décembre 2013. La partie syndicale ne reconnaissait toutefois pas l'autorité de la Régie pour la forcer à négocier, et elle-même n'a pas voulu se mêler du dossier, ce qui a incité la Ville à se tourner vers les tribunaux pour qu'on tranche en sa faveur, en vain.

« C'est une victoire totale et nous sommes très satisfaits du jugement, s'est réjoui le conseiller syndical des cols bleus de la Ville de Sherbrooke, Michel Murray. Mais on ne comprend pas l'obstination de la Ville à vouloir négocier à partir de l'an 2013. »

« En 2014, il y a eu une embellie des marchés et le déficit actuariel est passé de 36 M$ en 2013 à 20 M$. La part à payer de Sherbrooke est passée de 27 M$ à 14,5 M$, ce qui représente une économie de 12,5 M$, et celle des employés est passée de 9 M$ à 5,5 M$. Ce serait bon pour tout le monde de négocier à partir de 2014 et avec le compte de taxes que les Sherbrookois ont reçu cette année, je suis persuadé qu'ils seraient heureux de payer 12,5 M$ de moins pour les régimes de retraite, parce que ce n'est pas Bernard Sévigny qui va faire un chèque, ce sont les contribuables. »

Selon le conseiller syndical, deux avenues se présentent devant la Ville et ses syndiqués dans le futur : une simple et une compliquée.

« Il y a deux possibilités : ou bien la Ville arrête de s'obstiner et on négocie sur la base de 2014, ce qui nous donne jusqu'au 31 décembre 2016 pour s'entendre, ou on s'en va en arbitrage et c'est un arbitre qui va déterminer si on doit négocier sous 2013 ou 2014. Si la Ville est de bonne foi, ils feront des économies et vont faire ce qu'on les invite à faire depuis trois ans, soit négocier pour donner de l'oxygène à nos régimes de retraite. Ça peut être très simple, mais ça peut aussi continuer d'être très compliqué ».

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