Les paramunicipales ne seront pas scrutées par le vérificateur

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La greffière Isabelle Sauvé rapporte que sur cinq contrats de plus de 100 000 $, aucun problème n'a été relevé. Pour les neuf autres contrats visés par l'obligation d'aller en appel d'offres, quatre ont soulevé des doutes.

Imacom, Frédéric Côté

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(SHERBROOKE) Après une analyse, le comité exécutif de la Ville de Sherbrooke ne recommande pas que les contrats octroyés par les organismes paramunicipaux fassent l'objet d'un examen approfondi du vérificateur général. Il demande toutefois que des formations soient données aux directeurs de ces corporations pour que les volontés du conseil soient respectées.

Rappelons que certains élus demandaient à répétition qu'un mandat soit confié au vérificateur général. Les organismes en question, Destination Sherbrooke, Commerce Sherbrooke, Sherbrooke Innopole et la Société de transport de Sherbrooke, ont transmis la liste des services professionnels de 10 000 $ ou plus adjugés entre le 1er janvier 2012 et le 21 décembre 2014. À noter que Destination Sherbrooke et Commerce Sherbrooke ne sont pas soumis aux mêmes règles que le conseil municipal.

La greffière Isabelle Sauvé rapporte que sur cinq contrats de plus de 100 000 $, aucun problème n'a été relevé. Pour les neuf autres contrats visés par l'obligation d'aller en appel d'offres, quatre ont soulevé des doutes. Les deux premiers ont été octroyés par Commerce Sherbrooke. « Les contrats sont intervenus avec la MRC du Val-Saint-François. Ils ne pensaient pas qu'ils devaient respecter les mêmes règles quand ils ne faisaient pas affaire avec la Ville de Sherbrooke », précise Mme Sauvé.

À Sherbrooke Innopole, un contrat a été octroyé de gré à gré par le conseil d'administration pour trouver un nouveau directeur général. Le C.A. ne pensait pas qu'il dépasserait 25 000 $. Pour un autre contrat, des extras ont fait en sorte que l'estimation sous les 25 000 $ était erronée.

En ce qui concerne les contrats de communication, Commerce Sherbrooke a choisi la même firme cinq fois, alors que la STS a adjugé 9 de ses 32 contrats au même client. Les deux organisations procèdent maintenant par appel d'offres.

« Nous avons discuté beaucoup de la situation et nous ne pensions pas qu'il était nécessaire de confier un mandat au vérificateur général puisque les irrégularités relèvent d'erreurs commises de bonne foi », mentionne Isabelle Sauvé, qui a offert des formations aux directeurs des organismes concernés.

La conseillère Hélène Dauphinais estime qu'il faudrait aussi mettre en doute l'ampleur des montants dépensés. « 35 000 $ pour trouver un directeur général à Sherbrooke Innopole, ça m'apparaît beaucoup. Quand on va de gré à gré, on devrait s'arranger pour y aller par alternance. Est-ce que le fait de procéder de gré à gré fait que nous en avons plus pour notre argent? »

Mme Dauphinais rapporte qu'un contrat a été octroyé dans un organisme alors qu'un haut dirigeant de l'entreprise choisie siégeait au C.A.

Jean-François Rouleau lance le défi aux organismes paramunicipaux de convoquer eux-mêmes le vérificateur général. « C'est une attitude décevante du conseil et un manque de respect envers la population. Je ne veux présumer de rien. Mais quand on regarde la Maison de l'eau, où on a mis 300 000 $ pour améliorer le musée, je cherche encore les améliorations. À part la peinture et un aquarium, rien n'a changé. Est-ce que c'est conforme au contrat? J'en doute. Il y a tellement de rumeurs sur les paramunicipales, c'est notre devoir de vérifier. »

Le maire Bernard Sévigny ne partage pas cette position. « Oui il y a eu des irrégularités, mais elles ne sont pas condamnables à mon avis. On donne de la formation à nos cadres de façon régulière. Ce n'est pas simple l'attribution de contrats. S'il y avait des problèmes de fonds ou de redondance, il y aurait lieu d'affecter le vérificateur général. Mais avant nous avons fait notre examen pour voir s'il y avait matière à enquête. »

L'exercice ne permettrait-il pas de dissiper des doutes? « Un doute, ça peut être un agenda politique, une intuition. Nous avons une enveloppe d'un peu plus d'un demi-million par année pour le vérificateur général et nous n'affecterons pas ces fonds sur des intuitions. Il ne faut pas affecter le vérificateur chaque fois que nous avons un petit doute. »

Les trois dossiers confiés au vérificateur général cette année seront la numérisation des archives, le plan de gestion des matières résiduelles et Hydro-Sherbrooke.

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