Zonage et lotissement: la Ville a reçu des centaines de demandes de toutes sortes

Nicole Bergeron... (Imacom, Jessica Garneau)

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Nicole Bergeron

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(SHERBROOKE) Pour une deuxième fois cette année, la Ville de Sherbrooke reporte ses consultations publiques concernant la refonte de sa réglementation de zonage et de lotissement.

D'abord prévues au printemps, puis cet automne, ces consultations sont reportées à juin 2016 pour permettre une révision du projet.Rappelons que la Ville de Sherbrooke fonctionne avec dix règlements de zonage, ceux des anciennes villes, depuis le regroupement municipal de 2002. L'objectif de l'exercice est donc d'harmoniser ces règlements pour les fondre en un seul.

« Ce sont dix règlements qui datent des années 1990. Ils sont désuets dans plusieurs cas et ce n'est pas équitable. Un promoteur qui agit sur plusieurs portions du territoire ou un citoyen qui part d'un arrondissement pour s'établir dans un autre est confronté à une réglementation qui est différente » fait valoir la présidente du comité d'urbanisme Nicole Bergeron.

« Souvent, on reproche à la Ville de ne pas écouter les citoyens, mais si on pense aller trop vite, il faut prendre un pas en arrière. Nous sommes allés sur le terrain prendre le pouls de ceux qui devront appliquer le règlement et des différents groupes impactés, comme les chambres de commerce, Commerce Sherbrooke, l'APCHQ et les promoteurs immobiliers. Nous avons été victimes d'un succès que nous n'attendions pas dans le sens où il y a énormément de gens qui sont venus consulter le règlement. Ces gens-là nous ont amené des commentaires, des suggestions, des demandes de modification et dans certains cas des mémoires très structurés qui nous ont poussés à réfléchir et à analyser davantage avant d'aller en consultation publique », ajoute Mme Bergeron.

Ce sont effectivement 450 demandes de toutes sortes qui ont été reçues et que la Ville souhaite étudier. Les promoteurs ont entre autres formulé des craintes devant les nouvelles dispositions de remblais et de déblais qu'ils trouvaient très contraignantes. « Ils ont proposé des solutions innovantes qu'il vaut la peine d'étudier », mentionne Michael Howard, directeur par intérim du Service de la planification et du développement urbain.

Pour ceux qui ont déjà formulé des inquiétudes de voir les promoteurs prendre trop de place dans le processus de consultation, Nicole Bergeron affirme que le tiers des mémoires reçus proviennent de citoyens s'interrogeant sur les usages de leur propriété. Par exemple, le droit d'aménager un appartement dans son sous-sol n'est pas le même partout sur le territoire de la ville.

« Ce qui est particulier, c'est que les promoteurs ont suggéré des grandes lignes de développement à travers l'APCHQ plutôt que de se limiter à des demandes individuelles. On parle par exemple de comment on devrait ouvrir de nouveaux quartiers, de la forme que devraient avoir les rues, des endroits où on devrait aménager les bassins de rétention. C'est très constructif et on ne peut pas passer à côté », précise Michael Howard.

Le report des consultations publiques entraîne des coûts d'environ 15 000 $, particulièrement pour du matériel imprimé qu'il faudra reprendre. La prochaine version du projet devrait donc être électronique. Il faut ajouter le temps de travail des employés qui continueront à plancher sur le projet.

Nicole Bergeron persiste et signe : « Je pense que c'est gagnant d'arriver avec une version modifiée. »

En attendant l'entrée en vigueur du nouveau règlement harmonisé, les propriétaires qui souhaitent apporter des modifications au zonage devront continuer de procéder par une demande d'amendement au zonage.Un nouveau projet de règlement sera adopté au conseil en mai 2016, avant les consultations prévues en juin. Une tenue de registre sera organisée en novembre 2016 pour une entrée en vigueur du règlement en janvier 2017. Si un référendum devait être nécessaire, le règlement pourrait être adopté quelques mois plus tard.

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