La Ville rate des subventions et pourrait mieux gérer le SPS

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Le vérificateur général Claude Cournoyer a déposé son rapport mardi à la séance du conseil municipal.

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(Sherbrooke) La Ville de Sherbrooke pourrait retirer davantage des programmes de subventions gouvernementales et pourrait générer des économies sn améliorant la gestion de son service de police. C'est le constat que dresse le vérificateur général Claude Cournoyer, qui déposait son rapport mardi à la séance du conseil municipal.

C'est un potentiel situé entre 4 et 7 M$ que la Ville pourrait obtenir en subventions supplémentaires et entre 400 000 et 500 000 $ en économies grâce à une meilleure gestion du service de police selon M. Cournoyer.

Le vérificateur général estime que la gestion des subventions devrait être centralisée. « Il y a une complexité parce que les travaux sont effectués de façon hybride, soit une partie en régie, par les employés de la Ville, et une partie par des sous-traitants. La Ville de Sherbrooke est pratiquement la seule qui a conservé son expertise à l'interne pour la réalisation de travaux. La plupart des programmes de subvention avaient des contraintes selon lesquelles les travaux effectués en régie n'étaient pas admissibles. Au cours des dernières années, les effectifs consacrés à la gestion des subventions étaient minimalistes et nous avons eu deux intérims à la direction des infrastructures urbaines dans les deux dernières années. Ce n'était pas un contexte pour optimiser les programmes de subvention. »

La Ville se donne six mois après l'entrée en poste de la nouvelle directrice, plus tard en septembre, pour apporter des changements de fonctionnement.

D'une part, Claude Cournoyer mentionne que 2,3 M$ en subventions demeurent sur la table pour la mise à niveau de l'usine J.-M. Jeanson parce que les soumissions étaient de beaucoup inférieures aux estimations. D'autre part, M. Cournoyer propose de documenter le mode de fonctionnement hybride de Sherbrooke pour le présenter au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire (MAMOT). Ce sont 3 M$ de la taxe sur l'essence, pour des travaux de pavage en sous-traitance, que la Ville obtiendra grâce aux travaux du vérificateur général.

« Ces sommes n'avaient pas été demandées quand j'ai fait mon mandat. La raison est bien simple : les gens s'étaient fait dire clairement par le ministère que tout ce qui découlait de travaux en régie ne pouvait pas se qualifier. »

La Ville aurait aussi pu manquer une occasion de demander une aide financière de 1,3 M$ pour la reconstruction de son garage municipal.

« Je ne m'attends pas à ce qu'on gagne tous les points, mais il faut commencer par lever la main. »

Claude Cournoyer suggère de resserrer les liens avec le MAMOT en organisant une rencontre en personne chaque année. La plus récente, avant le constat du vérificateur, remonterait à 2002.

« Dans la façon d'opérer, contrairement aux autres municipalités, les rencontres en personne avec les représentants du MAMOT étaient pratiquement inexistantes. Ça permettrait de clarifier des choses. C'est toujours plus facile de régler des situations avec des rencontres individuelles qu'en ayant des entretiens téléphoniques. Étant donné que la Ville de Sherbrooke a des circonstances particulières, on ne s'aide pas. »

Service de police

Quant à la situation du Service de police de Sherbrooke, le vérificateur a effectué du balisage avec un ancien directeur d'un service de police en comparant Sherbrooke avec Lévis, Saguenay, Trois-Rivières et Terrebonne.

« Au prorata de la population, nous comptons 20 policiers permanents de plus et 11 policiers temporaires supplémentaires. L'explication qu'on nous a donnée, c'est que c'est justifié par l'arrivée massive des étudiants de l'extérieur de la ville de Sherbrooke.

« Nonobstant cet élément, selon l'expert que j'ai consulté, il y aurait de la place à l'amélioration du nombre de policiers temporaires. Il faut être plus rigoureux dans ceux qu'on remplace l'été. Certaines situations se trouvent présentement en arbitrage pour aller chercher plus de droits de gérance. Déjà, moins de policiers temporaires ont été embauchés cette année. »

À Sherbrooke, certains policiers temporaires doivent travailler 40 heures par semaine selon les conventions collectives.

« À la suite de l'implantation du nouveau système informatique en 2010, des statistiques essentielles pour faire une bonne gestion n'avaient pas été programmées pour donner un éclairage à la direction pour prendre les meilleures décisions », note encore M. Cournoyer.

Il estime que trop de temps est consacré aux tâches administratives malgré l'amélioration des systèmes. Il chiffre à 8000 le nombre d'heures additionnelles qui pourraient être disponibles si tous les policiers arrivaient à maintenir sous les 20 % le temps consacré aux tâches administratives.

Enfin, il recommande la mise en place d'une politique pour la gestion des heures supplémentaires.

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