Régimes de retraite : la Régie des rentes refuse de s'en mêler

Chantal L'Espérance, présidente du comité de retraite à... (Archives, La Tribune)

Agrandir

Chantal L'Espérance, présidente du comité de retraite à la Ville de Sherbrooke

Archives, La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke et ses syndiqués se rapprochent d'un débat juridique dans le dossier des régimes de retraite. La Régie des rentes, à qui la Ville avait demandé de trancher le débat, a signifié qu'elle ne souhaitait pas s'en mêler davantage et qu'il faudrait se tourner vers les tribunaux pour dénouer l'impasse. Les deux parties pourraient toutefois se rencontrer au cours des prochaines semaines pour discuter.

Rappelons que le syndicat des employés de la Ville, excluant les policiers, avait obtenu un avis juridique confirmant qu'il était possible de reporter les négociations au 1er février 2016 en tenant compte du déficit actuariel au 31 décembre 2014. La Ville, elle, a obtenu un avis en droite ligne avec les recommandations de la Régie selon lequel il fallait négocier à partir du 1er février 2015 en tenant compte du déficit actuariel au 31 décembre 2013.

«Nous avons reçu l'avis de la Régie jeudi en fin de journée. Il faudra donc qu'un tribunal décide sur quels chiffres nous devrons nous baser. Nous demanderons l'avis de nos procureurs et nous leur demanderons de travailler le plus rapidement possible sur ce dossier. Je trouve un peu dommage qu'on nous demande de nous tourner vers les tribunaux. La loi ne prévoit pas d'autres mécanismes si nous ne nous entendons pas. Mais la loi laisse place à l'interprétation, s'il y a deux avis juridiques contraires. Si une loi laisse matière à interprétation, il faut l'éclaircir, non?», réagit Chantal L'Espérance, présidente du comité de retraite à la Ville de Sherbrooke.

Selon elle, le fait de reporter les négociations ferait perdre 2,5 M$ aux contribuables sherbrookois. «Ça concerne les gains de rendement. C'est vrai qu'intuitivement, puisque l'année 2014 a été bonne, on pense qu'on est gagnant à reporter. Mais le fait que nous avons fait des versements anticipés vient fausser la perception. Nous avons versé 32,8 M$ de façon anticipée et il faut trouver un moyen de récupérer cet argent-là. La part de l'employeur serait de 27,5 M$ en 2013, donc nous aurions des surplus de 5,3 M$. Si nous actualisons à 2014, le surplus atteint 15,3 M$. Il ne serait que d'environ 12,8 M$ si nous reportons la négociation», explique Mme L'Espérance.

La conseillère municipale espère pouvoir s'asseoir avec les représentants syndicaux pour expliquer ses chiffres à la partie syndicale. «S'ils acceptent de s'asseoir et de négocier, nous n'aurions pas à aller en cour. La logique implacable des chiffres devrait gouverner le gros bon sens.»

Le conseiller syndical des cols blancs Gaétan Desnoyers se dit étonné par les chiffres avancés par Mme L'Espérance. «C'est la première fois que j'entends parler de ces montants. Nous avons envoyé les données à nos actuaires. Il est dans l'air que nous aurons des rencontres avec la Ville bientôt. Nos actuaires et nos procureurs seront présents. Nous voulons tous le bien-être des contribuables. Si la Ville nous apporte des chiffres et que leur actuaire convainc le nôtre, on va négocier. On ne reporte pas pour reporter. En reportant, on pense qu'on fait économiser de l'argent aux contribuables.»

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer