Régimes de retraite: vers un débat en Cour supérieure?

Bernard Sévigny... (Imacom, Frédéric Côté)

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Bernard Sévigny

Imacom, Frédéric Côté

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(SHERBROOKE) Il n'est pas impossible que la différence de point de vue entre la Ville de Sherbrooke et son principal syndicat se retrouve devant la Cour supérieure. C'est du moins ce dont présume le maire Bernard Sévigny, qui souhaite encore que l'opinion de la Régie des rentes suffise.

Rappelons qu'après le dépôt d'un avis légal du syndicat, qui prônait le report des négociations au 1er février 2016, la Ville a obtenu un avis légal contraire selon lequel il n'est pas possible de reporter les négociations. Une missive a donc été envoyée à la Régie des rentes du Québec pour lui demander de préciser ses recommandations.

« On en a appelé à la Régie. Si ça ne fonctionne pas, ça se retrouvera en Cour supérieure malheureusement. Ce sont des délais, dans la mesure où nous devons avoir terminé la première phase de négociation au 1er février 2016, qui posent un problème », commente M. Sévigny.

La partie syndicale ne reconnaît pas l'autorité de la Régie pour la forcer à négocier.

Débat juridique

« Notre avis légal est conforme aux directives de la Régie des rentes du Québec. Qu'elle ait autorité ou pas dans l'application de la loi 15, c'est un débat juridique. Mais en ce qui nous concerne, nous considérons le déficit du 31 décembre 2013 parce si on considérait celui de 2014, ça pénaliserait les contribuables de Sherbrooke. »

Un débat juridique ne pénaliserait-il pas les contribuables en raison des frais qu'il entraînerait? « Il faut savoir qui poursuit. Je pense que les règles sont assez claires. Nous avons invité à quelques reprises les syndicats à venir négocier dans le cadre du processus de la loi 15. Ils ne le font pas parce qu'ils ont des avis différents. Il faudrait poser la question à ceux qui ne veulent pas s'asseoir à la table. Nous sommes là, nous les attendons et si nous devons engager des fonds publics, malheureusement, nous devrons le faire, mais nous le ferons dans une perspective qui est très claire : celle de la défense des contribuables. C'est tout à fait légitime qu'un syndicat défende ses membres, mais moi mon rôle c'est de défendre les contribuables. »

Bernard Sévigny se dit profondément convaincu que le régime ne répond pas au report même si les pompiers font partie du groupe de la principale caisse de retraite.

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