Régimes de retraite: impasse entre la Ville et ses employés

La Ville de Sherbrooke et le syndicat de ses employés, à l'exception des... (Archives La Tribune, René Marquis)

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(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke et le syndicat de ses employés, à l'exception des policiers, ne s'entendent toujours pas concernant les négociations des régimes de retraite. La Ville a finalement obtenu l'avis juridique qu'elle avait sollicité et qui lui confirme qu'il n'est pas possible de reporter les négociations au 1er février 2016.

Le syndicat, lui, s'en tient à son propre avis juridique qui soutient le report. Cul-de-sac.

Rappelons qu'à l'occasion de la première rencontre avec l'employeur, en mai dernier, le conseiller syndical des cols blancs Gaétan Desnoyers a déposé un avis juridique selon lequel le régime des employés se qualifie pour un report des négociations au 1er février 2016.

Même si les deux parties semblaient s'entendre sur les avantages d'un report, le déficit à partager semblant moins élevé en 2014 qu'en 2013, la Régie des rentes avait révisé sa directive pour le report des négociations en mars et proposait que les discussions aient cours dès cette année. À Sherbrooke,sont fondues dans le même régime les caisses de retraite des pompiers, admissibles à un report, et celles des autres employés, qui n'atteignent pas toutes les cibles pour ledit report.

«Notre avis juridique confirme l'avis de la Régie. Nous en avons fait part à la partie syndicale, qui maintient sa position.»


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Chantal L'Espérance

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La présidente du comité de retraite des employés de la Ville de Sherbrooke, Chantal L'Espérance, explique. « Notre avis juridique confirme l'avis de la Régie. Nous en avons fait part à la partie syndicale, qui maintient sa position. Nous avons fait parvenir une lettre, datée de la fin août, à la Régie pour lui demander de statuer de nouveau en précisant la position des deux parties. Nous sommes un peu dans un cul-de-sac. Nous ne sommes probablement pas la seule ville dans cette situation. S'il n'y a pas de report, nous devrons avoir fini les négociations avant le 1er février, sinon, le dossier ira entre les mains d'un arbitre. »

Mais voilà, dans son avis juridique, le syndicat ne reconnaît pas le pouvoir de la Régie des rentes pour rendre une décision. « Pour l'instant, rien ne laisse croire que la Régie ne peut pas intervenir. C'est toujours une question de délais, et les mois courent... », ajoute Mme L'Espérance.

Le conseiller syndical des cols blancs ne bronche pas. « Nous avons envoyé l'avis de la Ville à nos procureurs et ils tiennent la même ligne. Notre opinion, c'est que la négociation devrait être reportée et nous déclinons l'invitation de revenir à la table. Nos procureurs nous disent que la Régie peut donner des directives pour des aspects très techniques, mais qu'elle ne peut pas interpréter des lois. Ce n'est pas dans ses pouvoirs de nous forcer à négocier. La Commission des relations de travail et la Cour supérieure le peuvent », mentionne Gaétan Desnoyers.

S'il le faut, le syndicat en appellera à la cour. Cette option n'irait-elle pas à l'encontre d'un des objectifs que visent les syndiqués : entraîner des économies pour les contribuables? « Les syndiqués assumeraient les dépenses liées à leurs représentations, mais le coût juridique ne dépasserait pas ce qu'on ferait économiser aux contribuables avec un report. »

M. Desnoyers croit de toute façon que « le carcan de la loi » ne permet pas une véritable négociation et qu'il y a « 99 % des chances que [les deux parties] se retrouvent devant l'arbitre ».

« À plein d'endroits, les Villes et les syndicats s'entendent sur l'interprétation de la loi, mais c'est la Régie qui leur met des bâtons dans les roues », ajoute-t-il en présentant un dernier argument.

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