Argyll : «les victimes sont de vraies victimes»

Me Jean-Pierre Ménard... (Archives, La Presse)

Agrandir

Me Jean-Pierre Ménard

Archives, La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) «L'établissement a l'obligation de sécurité envers l'ensemble de ses résidents et cela comprend l'intégrité physique. Si la direction est au courant et qu'elle ne fait rien, elle devient responsable des dommages subis par les victimes de tels comportements», soutient Me Jean-Pierre Ménard, qui se spécialise exclusivement en droit de la santé, dans la représentation et la promotion des droits des usagers du système de santé du Québec, interrogé par La Tribune dans la foulée des événements décriés au pavillon Argyll.

«Une agression sexuelle entre les murs d'un Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) demeure un acte criminel. Les victimes sont de vraies victimes», souligne Me Ménard.

En ce qui a trait à l'agresseur, il faut voir s'il est «capable de former une intention criminelle». «Est-il doué de raison? Est-ce qu'il comprend que son geste est mal? Est-ce des gestes prémédités? On ne perd pas sa responsabilité criminelle en entrant en CHSLD», explique le juriste qui favorise l'accessibilité à la justice pour les usagers du système de santé et qui promeut leurs droits depuis 20 ans.

«Dans le cas où le personnel a la conviction que l'agresseur sait ce qu'il fait, est capable de choisir les victimes les plus vulnérables ou est en mesure d'excuser ses actions avec de faux prétextes, c'est loin d'être certain que cet agresseur soit non doué de raison et donc non criminellement responsable», estime Me Ménard, ajoutant par ailleurs qu'une personne atteinte d'Alzheimer est aussi responsable de ses actes dans les premiers stades de la maladie.

Lorsque informée de gestes portant atteinte à l'intégrité physique de résidents, la direction doit informer les familles des victimes. «Depuis 2002, c'est une obligation légale. Elle a aussi l'obligation d'intervenir. Laisser faire est assurément une mauvaise idée», martèle l'avocat.

L'agresseur doit aussi être averti et, dans tous les cas, des mesures étroites de surveillance doivent être mises en application.

«Les mesures d'intervention doivent s'appliquer aux agresseurs et non aux victimes. L'agresseur peut être prévenu que s'il récidive, la police sera appelée. On peut lui imposer une restriction de mouvement. C'est tolérance zéro», insiste Me Ménard.

La longue période sur laquelle se déroulent les événements et la répétition des agressions sexuelles laissent sous-entendre que des mesures adéquates n'ont pas été mises en place.

«Je ne dis pas que c'est facile ou simple, mais ça se fait. J'ai traité plusieurs dossiers semblables dans ma carrière et les règles à suivre sont très claires», conclut Me Ménard.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer