La justice alternative permet d'éviter les tribunaux

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(SHERBROOKE) « La justice alternative est une option différente, mais complémentaire au courant majeur en justice pénale et civile. »

Pierre Marcoux, le directeur général de l'organisme Le Pont, qui définit ainsi la justice alternative à partir d'un consensus établi, signale que Sherbrooke est proactive en la matière.

Que ce soit par les services de médiation de quartier à Sherbrooke et depuis peu dans la MRC Memphrémagog, dans les coopératives d'habitation de l'Estrie ainsi que dans certaines écoles ou par la mise en place de mesures de justice réparatrice en chambre de la jeunesse, plusieurs services sont offerts afin que les citoyens évitent de régler leurs conflits devant les tribunaux.

Il rappelle que la refonte du code de procédure civile qui entrera en vigueur en 2016 imposera l'obligation de considérer la médiation avant qu'une cause soit inscrite devant les tribunaux.

« Il faut avoir une autre vision des événements qui sont habituellement pris en charge par le système de justice. Il faut garder en tête que l'acte ne définit pas l'individu. Ce n'est pas parce que du tort est fait qu'un tort doit être infligé. L'individu n'est pas seulement l'auteur ou la victime d'infraction, mais un acteur avec un rôle actif. La justice alternative conduit à une démarchede réparation et d'éducation prise en charge par tous les acteurs concernés », décrit Pierre Marcoux.

La Coopérative d'habitation de l'Estrie se démarque particulièrement en matière de justice alternative en ayant reçu le mérite coopératif en 2013 grâce à la mise en place de son comité de promotion du bon voisinage.

« Étant donné que les conflits entre voisins peuvent avoir des répercussions sur le fonctionnement de nos coopératives d'habitation, il devient d'autant plus important d'intégrer la médiation. Un conflit entre deux voisins peut avoir des impacts sur toute la coopérative », explique le directeur de la Coopérative d'habitation de l'Estrie, Guillaume Brien.

Dans les 48 heures suivant la réception d'un appel à la Ligne du bon voisinage, les médiateurs formés effectuent un suivi.

« Les médiateurs n'arrivent pas avec une solution miracle. Ils tentent de soutenir le processus de communication entre les personnes impliquées. L'objectif demeure de désamorcer une situation problématique avant qu'il n'y ait esca-lade », mentionne M. Brien.

Quarante-six demandes de suivi ont été faites l'année dernière à ce service. Six médiateurs ont été formés par le Pont dans les coopératives membres qui utilisent le service.

« Nous avons monté un guide pour implanter cette ligne dans d'autres coopératives d'habitation ailleurs au Québec », mentionne M. Brien.

La médiation de quartier pour dénouer les conflits entre voisins

Chicane de clôture, de banc de neige, de bruit, de branches ou de haies de cèdres, les sources de conflits entre voisins sont multiples et peuvent empoisonner l'existence de ceux qui vivent ces conflits.

L'équipe de médiation de quartier de Sherbrooke offre une alternative à la judiciarisation des conflits en permettant d'économiser temps et argent.

Depuis le 1er avril dernier, une unité de médiation citoyenne a été mise en place dans la MRC Memphrémagog.

« Nous remettons la solution du conflit entre les mains des personnes impliquées. Ce sont eux qui trouvent comment régler le conflit et non un juge. Dans une relation, il y a plus que les lois et les règlements, il y a le savoir vivre ensemble » explique Florent Meloche, l'un des membres de l'équipe de médiateurs citoyens.

Un autre membre de cette équipe de bénévoles, Jean-François Lafleur mentionne que les citoyens se tournent vers eux lorsque la situation a dégénéré à un point tel qu'ils se retrouvent sans issue.

« L'escalade du conflit peut avoir duré plusieurs mois et même plusieurs années. Notre travail est de les aider à recréer le contact. Le défi est souvent de remettre les deux personnes en conflit à la même table. Souvent, la source du conflit est un problème d'interprétation par rapport à l'intention réelle de l'autre personne impliquée. Nous aidons à rétablir la communication afin que les citoyens trouvent eux même la solution », mentionne M. Lafleur.

Florent Meloche signale que leur intervention commence souvent avec le retour du printemps.

« Les gens recommencent à se côtoyer alors ils ramènent de vieux problèmes qui durent souvent depuis de nombreusesannées », indique Florent Meloche

Les médiateurs de quartier ne peuvent offrir aucun conseil légal. Au cours de la dernière année, 66 demandes ont été faites au Service de médiation de quartier de Sherbrooke.

« Nous ne sommes ni juges, ni avocats, ni arbitres. Nous ne faisons qu'orienter les personnes qui nous contactent vers un mieux-être dans leur relation avec la personne avec laquelle ils sont en conflit. C'est un service libre et volontaire. Nous posons les mêmes questions de chaque côté. Deux valeurs fondamentales nous guident, l'écoute et le respect » mentionne M. Lafleur.

« Quand nous rencontrons les deux parties nous sommes des étrangers et n'avons pas de parti pris. Il faut établir la confiance afin qu'ils se servent des outils que nous mettons à leur disposition », mentionne Roger Gagnon.

L'organisme de justice alternative Le Pont, qui chapeaute ce service, a établi un protocole avec le Service de police de Sherbrooke. Des cartes avec les coordonnées du service de médiation de quartier sont remises aux citoyens lorsque la situation le commande.

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