Budget adopté à la CSRS : Hausse de la taxe et déficit

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Gilles Normand, président de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke et Michel Bernard, son directeur général, ont qualifié de difficile le processus qui a mené à l'adoption de ce budget.

IMACOM, Julien Chamberland

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Alexandre Faille
La Tribune

(SHERBROOKE) La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) se tourne encore une fois vers les citoyens pour l'aider à combler les manques à gagner.

La CSRS a adopté mardi un budget déficitaire de 1,2 M$ pour l'année 2015-2016 comportant plusieurs mesures tarifaires qui toucheront directement le portefeuille des contribuables. Hausse des frais de surveillance le midi et hausse des taxes scolaires sont au menu.

« Avant de commencer l'année, on savait déjà qu'on aurait un déficit de 1,2 M$ préautorisé par le ministère. On a regardé nos dépenses évoluer cette année et pour notre fonctionnement, on est en équilibre, s'il n'y avait pas eu de déficit préautorisé, on serait à zéro », détaille Gilles Normand, président de la CSRS.

Rappelons qu'en juillet 2014, le gouvernement provincial avait imposé à la CSRS un plan de compression de 3 M$. À ce moment, ses dirigeants avaient demandé à Québec l'autorisation d'adopter un budget déficitaire, demande qui leur a été accordée à la condition de resserrer le budget 2015-2016 de 1,8 M$. Les 1,2 M$ de déficit restants seront reportés au budget de l'année prochaine.

« Pour l'année qu'on va entreprendre le 1er juillet, les réductions de dépenses s'élevant à 1,8 M $ et la hausse de tarification permettent d'équilibrer le budget en excluant le déficit autorisé », résume le directeur général de la CSRS, Michel Bernard.

Hausse des taxes scolaires

Mais ce n'est pas tout. En plus des 1,8 M$ à récupérer, la CSRS fera de nouveau grimper les taxes scolaires de 5,5 % par rapport au dernier budget. Concrètement, pour une propriété évaluée à 200 000$ sur le territoire de la CSRS, son propriétaire devra débourser une taxe de 592 $ en août prochain.

« Si on ne taxe pas ce montant, le gouvernement ne nous finance pas la différence », relate M. Bernard.

Ce seront 43,2 M$ qui seront obtenus par la CSRS en taxes scolaires au cours de la prochaine année, une hausse de 1 M$ par rapport au dernier budget. Ce montant est issu d'un calcul réalisé par le gouvernement provincial pour obtenir ce qui est appelé le Produit maximal de la taxe (PMT), c'est-à-dire le montant limite que peut charger aux citoyens la CSRS en taxes scolaires.

Ce montant avait aussi grimpé au cours des deux derniers budgets précédents, de sorte que depuis l'année financière 2012-2013, les propriétaires d'une municipalité comme celle de St-Denis-de-Brompton ont vu leur contribution bondir de 75 %, la plus importante hausse de toutes les municipalités desservies par la CSRS.

C'est la fin d'un programme de péréquation du gouvernement provincial qui est à l'origine de ces hausses considérables. Il faut le préciser, la CSRS ne remplit pas davantage ses coffres avec cette mesure compensatoire. Québec couvrait auparavant 14,9 M$ du montant obtenu par le PMT afin d'alléger la facture des taxes scolaires. Or, depuis la fin de la péréquation, les ménages ont maintenant l'entière responsabilité de s'acquitter du montant demandé par la CSRS. Ainsi, si la mesure existait toujours aujourd'hui, le montant total dont devraient s'acquitter les citoyens en taxes scolaires ne serait pas de 43,2 M$ pour le prochain budget, mais plutôt de 28,3 M$.

«Depuis trois ans, le gouvernement nous a dit qu'il ne nous financerait plus ce montant, alors la première année il nous manquait 7,5 M$, puis l'année suivante 3,7M$ et cette année encore, 3,7M$ », explique M. Normand.

«Si on ne taxe pas ce montant, le gouvernement ne nous finance pas la différence»


Les coûts des frais de surveillance augmentent

Si la majorité de la somme qui servira à couvrir les 1,8 M$ en compression sera puisée à même les ressources internes, la CSRS exigera une contribution à la hausse des parents d'élèves.

Le tarif de surveillance du midi passera pour les parents d'une moyenne annuelle de 1 $ à 1,50 $ par jour. Ce sont des revenus annuels supplémentaires de 210 000 $ qui sont prévus pour cette mesure qui fera passer le tarif annuel de 209 $ à 280 $ pour les enfants au primaire, de 315 $ à 422 $ pour les familles et de 116 $ à 59 $ pour les enfants au secondaire en raison d'un étalement sur cinq ans des frais à ce niveau.

« Ce n'est pas financé par le ministère comme service, alors nous on cherche à s'autofinancer selon le principe de l'utilisateur-payeur, explique M. Bernard. Nos surveillants nous coûtent 1 M$, pour s'autofinancer il restait 325 000 $ à charger aux parents et le choix du conseil s'est arrêté à 210 000 $. »

La CSRS continue de se diriger vers un service de surveillance financé en entier par les parents. La démarche de fractionnement de la hausse des tarifs avait été entreprise en 2004 et pourrait se terminer sous peu puisque uniquement 115 000$ du coût total sont maintenant assumés par la commission scolaire.

Pour ce qui est des autres mesures prévues pour atteindre l'équilibre, la CSRS compte augmenter les coûts de location de ses locaux, puiser 550 000 $ dans les enveloppes destinées aux services financiers et administratifs de toutes ses écoles, 185 000 $ dans le renouvellement d'ententes de services, mais aussi près de 900 000 $ en réduction du personnel, une mesure qui avait été annoncée lors de l'adoption du plan d'effectifs en mai.

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