Bruit: la Ville ne fixera pas de norme malgré les plaintes

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(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke opte pour le statu quo dans son règlement sur les nuisances par le bruit. Elle ne fixera pas de norme en termes de décibels à ne pas dépasser par les citoyens et continuera d'évaluer les plaintes de manière qualitative.

La Ville avait décidé d'effectuer une étude en 2013 à la suite de demandes de citoyens, notamment concernant des appareils comme des thermopompes et des appareils de filtrage d'eau de piscines. Cette étude a été réalisée en collaboration avec le Service de police de Sherbrooke et le service de la planification et du développement urbain. 

« La décision qui a été prise était que la règlementation actuelle est la meilleure qui soit et qu'il n'y avait pas lieu de la modifier », explique Éric Martel, avocat au contentieux de la Ville de Sherbrooke.

M. Martel précise que le règlement en question n'a jamais comporté de norme chiffrée en décibels.

«Le seul désavantage, c'est que le citoyen ne peut pas savoir si ses activités génèrent un bruit acceptable tant qu'il ne reçoit pas de plaintes. Le règlement comporte un critère qui prévoit qu'on ne peut pas faire un bruit qui est de nature à nuire au bien-être ou à la quiétude d'une ou plusieurs personnes du voisinage. »

Si la Ville avait opté pour une limite de décibels, elle se serait vue forcée d'embaucher un technicien sonore pour prendre des mesures jugées acceptables par un tribunal. « Nous avons des inspecteurs à la ville de même que des policiers qui appliquent ces dispositions, qui ont de l'expérience en la matière, qui se présentent sur les lieux et qui de manière préliminaire peuvent déterminer s'il y a nuisance ou pas », explique M. Martel à propos du fonctionnement actuel.

«À ce moment-là, c'est le juge de la cour municipale qui décide s'il y a violation de la disposition règlementaire.»


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Hélène Dauphinais

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En cas de doute, l'inspecteur délivre un constat d'infraction. « À ce moment-là, c'est le juge de la cour municipale qui décide s'il y a violation de la disposition règlementaire. »

Les élus ont ajouté une précision pour certains types d'appareils, comme les thermopompes, les climatiseurs, les filtreurs de piscine, qui sont souvent source de problème pour les voisins de façon à favoriser la sensibilisation pour le positionnement de ces appareils.

Hélène Dauphinais a relevé que le ministère des Transports fonctionne en mesurant les décibels émis quand vient le temps de construire des routes près des quartiers résidentiels. « Sinon, on dirait qu'on laisse les citoyens avec leurs problèmes. Pour la place Nikitotek, j'ai reçu 15 plaintes l'an dernier et ce qu'on leur dit, c'est que c'est acceptable parce que ça concerne un spectacle. Je souhaiterais un dénouement qui soit davantage à l'avantage des citoyens. »

Louisda Brochu, lui, plaidait pour le statu quo en favorisant l'approche éducative.

La Ville avait reçu 18 plaintes pour le bruit en 2010, 17 plaintes pour chacune des années 2011 et 2012, 6 en 2013 et 41 en 2014, notamment en raison de la piste de course à Saint-Élie.

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