Le juge sermonne le Canadien Pacifique

Me Patrice Benoit... (Imacom, Jessica Garneau)

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Me Patrice Benoit

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Gabrièle Roy
La Tribune

(SHERBROOKE) « Où étiez-vous depuis deux ans? N'avez-vous pas aucune considération pour les victimes? »

Les avocats du Canadien Pacifique (CP) ont essuyé les remontrances du juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure à Sherbrooke, lundi lors de la première journée à examiner le fonds d'indemnisation pour les victimes de la tragédie du Lac-Mégantic. Le CP, rappelons-le, est la seule des compagnies responsables dans la tragédie de Lac-Mégantic à ne pas vouloir participer à ce fonds, ont présenté une requête pour que le processus soit transféré en Cour fédérale.

Sous les regards des nombreux avocats présents, le procureur du CP, Me Enrico Forlini, a fait valoir qu'une des nombreuses raisons pour lesquelles le dossier devrait être transféré en Cour fédérale est que les chemins de fers sont de juridiction fédérale. De plus, il a fait savoir au juge Dumas que si le tribunal appuie le fonds d'indemnisation de 431,5 millions de dollars, qui a été décidé la semaine dernière, les entreprises ne pourraient plus être tenues responsables. Cela les protègerait d'une contre-poursuite du CP si elles décidaient de récupérer les sommes promises dans l'entente.

« Ça donne l'impression que vous venez devant moi pour vous accorder un délai pour aller à la cour d'appel parce que vous avez laissé trainer le dossier pendant deux ans », a répondu le juge Dumas.

Toutefois, selon Me Forlini, tout le travail fait durant les deux dernières années ne sera pas compromis si le dossier est transféré à la Cour fédérale et traité en vertu de la loi sur les transports.

Or, toutes les parties présentes ont fait part de leur avis contraire. Entre autres, Brendan O'Neill, de la firme d'avocat Goodmans, a exprimé son mécontentement. Il a mentionné que la seule raison pour laquelle ils ont décidé d'entrer dans ce procès avec Montreal Maine and Atlantic (MMA) est que le procès allait se faire en vertu du processus de Companies Creditors Arrangement Act (CCAA), qui est reconnu globalement.

« Je n'ai absolument aucune idée de ce qu'a l'air un procès fait en vertu de la loi sur les transports et je ne serais pas en mesure de conseiller mes clients sur le sujet. Je peux donc vous assurer que même s'ils plaident le contraire, ça fait une énorme différence que le dossier soit transféré en Cour fédérale. »

Me Patrice Benoit, un avocat pour MMA, a déploré que « ce geste de la part de CP est hautement déplacé, tardif et offensant. » Il a insisté sur le fait que CP fait partie des négociations depuis le début, ce qui leur a donné amplement de temps pour exprimer leur désaccord.

L'avocat du CP, Me André Durocher, s'est opposé en disant que le CP était dans son droit d'invoquer la compétence du tribunal, entre autres car ce n'est que récemment qu'il a été mentionné que ses droits pourraient être violés par les procédures.

Le 6 juillet 2013, le convoi de 72 wagons-citernes de la MMA avait dévalé une pente sur 13 km puis déraillé au centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu pour faire un total de 47 morts. Ce sont près de 4000 personnes qui ont intenté un recours collectif contre 25 entreprises. Toutes sauf le CP ont accepté de verser une compensation aux victimes à la condition de ne jamais être poursuivies, au Canada ou aux États-Unis.

«CP était dans la salle durant les deux dernières années et n'a jamais fait d'objection alors je pense que c'est trop tard», a dit un avocat du Groupe de droit des consommateurs Jeff Orenstein.

«Mercredi la bataille sera de savoir si le plan est équitable pour tous les créanciers», a-t-il enchainé. Le juge rendra également sa décision au sujet de la requête de CP mercredi.

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