Les employés municipaux demandent un report des négos à l'hiver 2016

Les syndicats des employés de la Ville de Sherbrooke demandent à nouveau le... (Archives La Tribune, Maxime Picard)

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(SHERBROOKE) Les syndicats des employés de la Ville de Sherbrooke demandent à nouveau le report des négociations sur les régimes de retraite. À l'occasion de la première rencontre avec l'employeur, jeudi matin, le conseiller syndical des cols blancs Gaétan Desnoyers a déposé un avis juridique selon lequel le régime des employés se qualifie pour un report des négociations au 1er février 2016.

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Michel Murray et Gaétan Desnoyers

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Rappelons que les dispositions du projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux, devenu la loi 15, prévoyaient le début des négociations le 1er février 2015 en fonction de l'étude actuarielle au 31 décembre 2013, ou, selon certaines conditions, le 1er février 2016 en fonction de l'étude actuarielle au 31 décembre 2014.

Alors que les deux parties semblaient s'entendre sur les avantages d'un report, le déficit à partager semblant moins élevé en 2014 qu'en 2013, la Régie des rentes avait révisé sa directive pour le report des négociations en mars.

À Sherbrooke, sont fondues dans le même régime les caisses de retraite des pompiers, admissibles à un report, et celles des autres employés, qui n'atteignent pas toutes les cibles pour ledit report.

« Nous sommes persuadés que nous sommes couverts par le report automatique à partir du moment où une partie des participants se qualifie, explique Michel Murray, conseiller syndical des cols bleus. Nous avons demandé un avis juridique à nos avocats et c'est ce que nous avons déposé à la Ville [jeudi] matin. La Ville nous a répondu qu'elle confierait cette décision à son contentieux. Si les avocats ne sont pas d'accord, nous nous reverrons devant d'autres instances juridiques. »

L'avis juridique de onze pages analyse le texte de loi en plus de se baser sur les propos du ministre des Affaires municipales Pierre Moreau lors de la commission parlementaire portant sur le projet de loi 3. Il mentionne notamment que la Régie des rentes du Québec outrepasse ses pouvoirs d'émettre des directives techniques et s'éloigne des intentions du législateur.

Michel Murray ajoute que la Ville de Sherbrooke n'a pour sa part remis aucun avis juridique. « On s'estime blindés avec l'avis que nous avons déposé et il n'y aura pas de négociations avant le 1er février 2016. Nous ne nous sommes pas fait faire un avis juridique sur mesure. Les avocats se sont basés sur les faits avec les textes de loi et les propos du ministre. »

Selon M. Murray, le déficit actuariel se serait résorbé de 14 M$ entre 2013 et 2014. En conséquence, selon lui, la facture refilée aux contribuables serait amoindrie d'environ 9 M$ si les chiffres de 2014 étaient pris en compte.

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