Luc Fortin dépose le projet de loi privé sur la gouvernance

Une étape de plus est franchie dans le dossier de la réforme de la gouvernance... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) Une étape de plus est franchie dans le dossier de la réforme de la gouvernance à Sherbrooke. Le député de Sherbrooke Luc Fortin a déposé jeudi à l'Assemblée nationale le projet de loi privé qu'il parraine concernant la diminution du nombre d'élus et le redécoupage des districts municipaux dans la ville de Sherbrooke.

M. Fortin s'était engagé en décembre à parrainer le projet de loi privé et à le faire cheminer comme il se doit. En février, le projet avait été déposé au directeur de la législation dans les délais prescrits, ce qui permet de croire qu'une décision pourrait être rendue avant la fin de la session parlementaire le 15 juin.

«Il y a des principes qui gouvernent l'étude de projets de loi privés. Ils sont toujours étudiés lors de la dernière semaine de la session parlementaire, à la mi-juin. Maintenant, tout dépendra de l'agenda législatif parce qu'il y a plusieurs projets de loi privés qui ont été déposés», explique Luc Fortin.

«Il faudra aussi négocier avec l'opposition pour le temps de parole des gens qui veulent se faire entendre. Évidemment, la Ville de Sherbrooke pourra s'exprimer puisqu'il s'agit de son projet. Aujourd'hui (hier), le leader du gouvernement a demandé une motion pour que le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau et moi puissions siéger avec les membres de la commission sur l'aménagement du territoire lorsque le projet de la gouvernance fera l'objet de débat», mentionne M. Fortin. Le député de Sherbrooke pourra alors entendre les intervenants et poser ses propres questions.

Si tout se passe bien, la quinzaine d'intervenants déjà inscrits pour s'exprimer sur le projet de la gouvernance pourraient être appelés à se faire entendre dans la semaine du sept juin. Si le débat devait être reporté, il faudrait alors attendre à la fin de la prochaine session parlementaire, en décembre.

Rappelons que dans son ensemble, le projet de réforme devrait permettre d'économiser 2 M$ annuellement. Il propose de faire passer le nombre d'arrondissements de six à quatre et de réduire le nombre de conseillers de 19 à 14.

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