Indemnisations aux victimes de Lac-Mégantic: les honoraires d'avocats agacent le juge

Le tribunal est préoccupé par les ententes signées par les victimes de décès de... (Archives La Presse)

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Tragédie à Lac-Mégantic

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

(SHERBROOKE) Le tribunal est préoccupé par les ententes signées par les victimes de décès de la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic avec des avocats aux États-Unis qui pourraient amputer de 30 millions $ les indemnisations qui leur sont destinées.

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Me Patrice Benoit

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Le plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) prévoit que les victimes de décès pourraient toucher 77 millions $ du plan total d'indemnisation de Lac-Mégantic de 293 millions $. 

«Sachant que des honoraires de 40 pour cent pourraient être payés par les successions des victimes de décès, ce ne serait pas un plan que je considère juste et équitable. Je veux que ce soit les victimes qui bénéficient du règlement», a souligné le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure.

Le juge Dumas a pris en délibéré la requête pour fixer l'assemblée des créanciers de la MMA. Cette assemblée pourrait se tenir le 9 juin prochain.

Le magistrat s'est montré surpris que de telles ententes soient sous-entendues dans le plan qui lui est soumis.

L'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit, a expliqué au tribunal qu'il aurait été impossible d'obtenir la participation des entreprises poursuivies à la hauteur de la contribution prévue dans le plan.

«Il n'y a rien dans le plan qui est une reconnaissance de ces honoraires», a assuré Me Benoit.

Le juge a demandé plus d'informations aux avocats avant de prendre sa décision.

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