«Tension» palpable entre l'avocat de l'AGEFLESH et le juge Dumas

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Les avocats de l'AGEFLESH Me Giuseppe Sciortino et Me Félix-Antoine Michaud.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) «Je suis certain que n'importe quelle personne qui a écouté ce qui a été dit lors de cette audience s'est dit dans son for intérieur qu'il y avait une crainte de partialité (...) Je vous demande pour le bien de la justice de vous récuser»

L'avocat de l'Association générale des étudiants de la Faculté des lettres et sciences humaines (AGEFLESH), Me Giuseppe Sciortino a demandé mercredi au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure de se récuser de la cause concernant la demande d'injonction interlocutoire ordonnant à l'AGEFLESH de ne pas perturber les cours à l'UdeS.

Treize étudiants de l'Université de Sherbrooke ont obtenu une injonction interlocutoire provisoire contre AGEFLESH lors de la grève étudiante en mars et avril dernier afin qu'ils ne puissent perturber les cours.

Le 7 avril dernier, les étudiants s'étaient prononcés contre la reconduction de la grève. Le lendemain, le juge Dumas avait reconduit l'injonction interlocutoire provisoire le temps de trancher l'injonction interlocutoire.

C'est lors de cette audience que les avocats de l'AGEFLESH croient que sont apparus des éléments faisant craindre que le juge puisse avoir un parti pris dans cette affaire.

«J'ai senti une tension lors des échanges entre Me Félix-Antoine Michaud, mon associé, et le juge Dumas. Je n'ai vu aucune espèce de provocation de la part de mon associé et où j'ai vu un comportement pas tellement amical, impatient, pas serein de la part du juge Dumas le 8 avril 2015 lors de l'audition. Il ne faut pas que le juge volontairement soit partial. Même si c'est fait de bonne foi, s'il y a une crainte à cause de l'attitude du juge, l'impartialité est mise en jeu, nous sommes habiletés à faire une telle requête en récusation», explique Me Giuseppe Sciortino.

Ce dernier estime que le juge aurait dû accorder à Me Michaud le droit d'interroger certains témoins lors de cette audition.

«Ce sont des requêtes qui ne sont pas présentées de façon régulière et c'est une bonne chose.»


L'avocat des requérants Me Hugo Champoux estime que la requête est mal fondée et repose sur des «prémices factuelles inexactes, qui sont tendancieuses et qui font abstraction de ce qui s'est véritablement passé.»

«Ce sont des requêtes qui ne sont pas présentées de façon régulière et c'est une bonne chose. Pour moi, c'est une attaque frontale à l'intégrité du juge Gaétan Dumas et une attaque frontale à l'intégrité du système de justice lui-même», estime Me Champoux.

Il estime que la partie adverse cherche à se «magasiner un juge» étant donné que le juge Dumas avait rendu une décision contre les associations étudiantes en 2012.

«Il semble clair que l'on cherche à changer de décideur, alors que la jurisprudence est claire qu'une requête en récusation ne peut servir à changer de décideur», mentionne Me Champoux.

Un argument que réfute Me Sciortino.

«Cette requête n'est pas une tactique pour changer de juge parce que si ça avait été le cas, nous aurions procédé autrement. Nous connaissons le juge Dumas depuis 2012. Je ne dis pas que parce qu'un juge a rendu une décision qui en apparence nous est défavorable qu'il ne peut rendre une autre décision dans un dossier pareil», réplique Me Sciortino.

Le juge Dumas a pris la demande de récusation en délibéré et devrait rendre une décision au cours des prochaines semaines.

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