Le règlement sur les maisons de chambres adopté

Le conseil municipal a entériné les changements proposés au règlement sur les... (Imacom, Jocelyn Riendeau)

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(SHERBROOKE) Le conseil municipal a entériné les changements proposés au règlement sur les maisons de chambres, hier, malgré les représentations de plusieurs propriétaires inquiets. Les nouveaux propriétaires souhaitant exploiter des maisons de chambres ne pourront désormais offrir que deux chambres alors que le délai pour l'abolition des droits acquis passe de 12 à 24 mois pour les propriétaires disposant déjà d'un permis pour trois ou quatre chambres.

«Quand on cesse l'usage des droits acquis pendant une année, normalement on les perd. Dans le cas des maisons de chambres de trois et quatre chambres, nous permettrons que l'usage cesse pendant deux ans avant la perte des droits acquis. Nous avons aussi assoupli la question des contraventions. Nous avions introduit une notion selon laquelle nous donnions une contravention aux propriétaires quand les locataires troublaient la paix publique. Quand il y a plus de deux contraventions, le propriétaire peut perdre son permis. Nous avons toutefois ajouté la possibilité que le propriétaire soit entendu pour qu'il puisse s'expliquer avant de perdre son permis», explique le président du comité exécutif Serge Paquin.

Entente verbale

En début de soirée, Hélène Godin, présidente du Regroupement des propriétaires locateurs de Sherbrooke, déplorait le fait de devoir fournir le bail de ses locataires pour prouver que ses chambres sont occupées. «Il arrive que nous n'ayons que des ententes verbales, mais si nous voulons faire reconnaître nos acquis, il faut transmettre une preuve écrite. Si ce n'est pas un bail, qu'est-ce que c'est?»

«On dit que dans le cas où c'est une entente verbale, nous demandons au propriétaire de nous transmettre un écrit avec le nom du locataire et la durée de location. Il n'a pas besoin d'être signé par les deux parties», a précisé Serge Paquin.

Mme Godin, comme plusieurs intervenants à avoir pris la parole après elle, a aussi déploré le règlement selon lequel les étudiants qui louent une chambre à un propriétaire ne disposant pas d'un permis sont passibles d'une amende de 100 $. Selon elle, plusieurs étudiants deviennent méfiants de peur de devoir acquitter cette pénalité.

«Nous n'avions pas eu de représentations là-dessus. C'était nouveau ce soir [hier]. Nous prendrons le temps d'examiner cet aspect. Mais il n'y a aucune contravention qui a été délivrée à ce sujet et je ne crois pas que ce soit une priorité. Nous nous intéressons d'abord aux propriétaires qui ne sont pas conformes», répond Serge Paquin.

Valeur en hausse

Francine Lacourse a pour sa part indiqué que la Ville disposait de mesures «coercitives pour encadrer les étudiants, alors que 95 % d'entre eux ont un comportement exemplaire».

Guylaine Benoît, elle, craint de voir la valeur de sa résidence diminuer. «Que comptez-vous faire pour contrer la diminution des taxes que vous percevrez?»

Serge Paquin a douté que la règlementation entraîne une baisse de la valeur des propriétés. «Mais ce ne sont pas des arguments économiques qui nous ont guidés. Ce sont des considérations de bon voisinage.»

Le conseiller Jean-François Rouleau a tenu à mentionner que plusieurs propriétaires sont contents de la nouvelle règlementation. «Aux dernières nouvelles, la valeur des évaluations dans le quartier était en hausse. Je m'explique mal où en est rendu le débat.»

Il restera maintenant à rédiger, d'ici le mois de juin, la clause Amnistie, qui vient modifier la façon dont on peut reconnaître les droits acquis. «Par exemple, il y a eu un cas où un homme est décédé et où la succession n'a pas recommencé la location de chambres immédiatement. Nous reconnaissons que tout le monde était de bonne foi et les droits acquis pourront être conservés», explique Serge Paquin.

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