Pétroles Global condamnée à 1 million$ d'amende

Impliquée dans le cartel de l'essence dans les marchés de Sherbrooke, Magog et... (Archives La Tribune)

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(Sherbrooke) Impliquée dans le cartel de l'essence dans les marchés de Sherbrooke, Magog et Victoriaville en 2005 et 2006, l'entreprise Les Pétroles Global, qui opérait sous la bannière Olco et certaines Esso, a été condamnée hier à 1 million $ d'amende à Sherbrooke.

L'entreprise les Pétroles Global avait été déclarée coupable « d'avoir comploté avec d'autres personnes pour fixer le prix afin de réduire ou d'empêcher indûment la concurrence dans la vente au détail de l'essence ordinaire » entre avril 2005 et mai 2006.

Le juge François Tôth de la Cour supérieure a considéré plusieurs facteurs dans la détermination de la peine dont la gravité de l'infraction, le degré de responsabilité du délinquant, le profit illicite de 645 000 $, les répercussions du cartel de l'essence sur l'économie, les principes de dénonciation et de dissuasion qui sont spécifiques à Pétroles Global, son rôle de leader dans deux des trois marchés concernés ainsi que les facteurs particuliers aux organisations.

Le juge Tôth a réparti le paiement de l'amende jusqu'en novembre 2016.

« La lutte contre les complots économiques n'est pas facile. Contrairement à d'autres crimes où la victime subit directement et en toute connaissance de cause les dommages qu'on lui inflige, les victimes d'un complot anticoncurrentiel ne savent pas qu'elles font l'objet d'un stratagème illégal et qu'elles en paient les frais », indique le juge Tôth dans sa décision.

Trois employés de la compagnie avaient plaidé coupables et été condamnés dans cette affaire. Christian Payette et Pierre Bourassa ont été condamnés à des peines de douze mois à purger dans la collectivité, alors que Daniel Leblond a dû payer 10 000 $ d'amende. L'entreprise les Pétroles Global a contesté dans son procès le fait qu'elle était tenue criminellement responsable des actes de ses employés. En juin 2013, le juge Tôth a déterminé que l'entreprise était coupable des gestes de son cadre supérieur, Christian Payette.

Entre 2004 et 2006, Global exploitait ou approvisionnait 317 stations-services en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, dont 207 stations-services au Québec et au Nouveau-Brunswick (125 Olco et 82 Esso).

« La collusion était bien implantée chez Olco. C'était la culture de l'entreprise et c'était comme ça que les affaires se faisaient. La collusion a débuté bien avant la période visée par les accusations, vraisemblablement vers 2000-2001. Global a pris en charge le réseau Olco au Québec de septembre 2004 à septembre 2006», explique le juge Tôth dans sa décision.

Il rappelle que Olco Québec a fermé les livres à l'automne 2006.

« Global n'a pas vraiment profité de l'aventure, mais a obtenu ce qu'elle cherchait; des territoires de Esso comme agent distributeur autorisé dans trois provinces. Global n'a pas investi un sou dans Olco Québec et n'en a pas perdu », constate le juge François Tôth.

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