L'AGEFLESH demande la récusation du juge Dumas

L'Association générale étudiante de la faculté des lettres et sciences humaines... (Archives La Tribune, Jocelyn Riendeau)

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(SHERBROOKE) L'Association générale étudiante de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Sherbrooke (AGEFLESH) demande la récusation du juge Gaétan Dumas du dossier d'injonction interlocutoire, qui ordonne à l'AGEFLESH de ne pas perturber les cours à l'UdeS. La requête demande que le juge Dumas soit déclaré « inhabile pour entendre et décider du dossier ».

Dans la requête, les procureurs de l'AGEFLESH soulèvent « la crainte et/ou l'apparence de partialité du juge présidant l'audition ».

Ils font référence à l'audition du 8 avril dernier, qui a été présidée par le juge Dumas.Une injonction interlocutoire provisoire, demandée à l'origine par un groupe de 13 étudiants qui souhaitaient aller à leurs cours en dépit de la grève à la FLSH, avait d'abord été émise pour une période de 10 jours par le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure. L'UdeS n'était pas visée par cette injonction.Les parties sont ensuite revenues en cour pour l'audition de la requête en injonction interlocutoire.L'audition du 8 avril a eu lieu au lendemain d'une assemblée générale où les étudiants de la FLSH ont mis fin au mouvement de grève.

Les étudiants doivent de nouveau se prononcer sur un mandat de grève en septembre. L'avocat des requérants (les étudiants à l'origine de l'injonction), Me Hugo Champoux, cherchait à obtenir une injonction interlocutoire.Au terme de cette audition, le juge a prolongé l'injonction interlocutoire provisoire, le temps qu'il tranche la question de l'injonction interlocutoire.

« Le procureur de l'association (NDLR : de l'AGEFLESH, Me Félix-Antoine Michaud) a présenté un point de droit à l'effet qu'une prolongation de l'injonction sous forme provisoire ou interlocutoire n'était pas nécessaire étant donné que l'association défenderesse avait, par un vote de l'assemblée de ses membres, mis fin à la grève des étudiants de la FLSH (...)»

Le juge Dumas « a rejeté l'argument ou requête verbale, condamnant l'association aux dépens (NDLR : avec les frais liés à la requête) », peut-on lire dans la requête, ce qui « n'est pas usuel » aux yeux du cabinet représentant l'AGEFLESH.

« C'est là que commence à apparaître la crainte et/ou l'apparence de partialité du juge présidant l'audition », font valoir les procureurs. Ils reprochent aussi au juge de ne pas avoir voulu suspendre l'audition quelques instants, à la demande de Me Michaud.Pour ces raisons, ils y voient un « traitement injuste et inéquitable ».

La requête sera présentée devant la Cour supérieure le 22 avril au palais de justice de Sherbrooke. Par ailleurs, l'un des porte-parole des requérants ayant fait une demande d'injonction, Simon Roy-Grenier, tente de recueillir des fonds pour le dépôt d'une requête en outrage au tribunal. Comme des cours ont été perturbés au lendemain de l'injonction, des démarches sont en cours pour le dépôt d'une requête pour outrage au tribunal visant l'AGEFLESH. Or, le processus exigerait des frais d'avocat au moins 8000 $.

Simon Roy-Grenier est en pourparlers avec la Fondation 1625, un organisme « de protection des droits des étudiants qui veulent assister à leurs cours », afin d'obtenir un appui. Il envisage aussi d'amasser des fonds en ligne.

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