L'injonction interlocutoire provisoire a été prolongée

L'injonction interlocutoire provisoire a été prolongée le temps que le juge... (Archives La Tribune, René Marquis)

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(SHERBROOKE) L'injonction interlocutoire provisoire a été prolongée le temps que le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure tranche la question concernant l'injonction interlocutoire demandée par 13 étudiants de la Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Sherbrooke.

Après avoir entendu les arguments des 13 requérants (les étudiants à l'origine de l'injonction) et des défendeurs soit l'Association générale des étudiants de la Faculté des lettres et sciences humaines (AGEFLESH), mercredi au palais de justice de Sherbrooke, le juge Dumas a circonscrit le débat à la question: est-ce possible d'émettre une injonction interlocutoire permanente après que les défendeurs eurent mis fin à la grève?. 

Les quelque 2000 membres de l'AGEFLESH se sont prononcés mardi soir contre la reconduction de la grève étudiante, visant à contester les mesures d'austérité du gouvernement Couillard. Au total, 219 personnes ont voté pour la grève, 526 contre et on compte 49 abstentions, soit 66 % contre la grève. 

L'avocat des requérants Me Hugo Champoux cherche à obtenir une injonction interlocutoire permanente. «Mes clients ont fait l'objet de menaces, d'intimidation et les images véhiculées dans les médias sont assez éloquentes en ce sens.  On veut s'assurer qu'il  y ait un maintien d'un climat propice à l'enseignement. Que ces gens-là ne fassent  plus l'objet de mesures de représailles pour la suite des choses tant pour la fin de la session que jusqu'à ce qu'il y ait jugement final. J'ai le mandat d'aller jusqu'au bout dans ce dossier-là pour éviter que l'on contrevienne au droit de mes clients», indique Me Champoux qui poursuit les démarches pour déposer la requête en outrage au tribunal contre l'AGEFLESH. 

Les porte-parole des requérants souhaitent que ceux qui vont suivre n'aient pas à recommencer le processus à chaque vote de grève. «Notre objectif est d'assurer le droit à l'éducation à long terme pour tous les étudiants et d'arrêter les gestes d'intimidation sur les campus comme nous avons vécus», explique Simon Roy-Grenier. 

«Il y a déjà un vote de grève prévu pour le 22 septembre à 11 h 40. Nous voulons nous assurer que l'automne prochain d'autres étudiants n'auront pas à faire face au même processus que nous et faire face à des menaces et de l'intimidation», ajoute Nicolas Trudel. L'avocat des défendeurs Me Félix-Antoine Michaud explique qu'il n'y a jamais eu de levée de cours avant ou après la grève. 

«L'ordonnance émise par le juge Ouellet a été prolongée pour un maximum de 30 jours. Nous prétendons qu'il n'y a pas de dommage, de préjudice, que nous ne rencontrons pas les critères de l'injonction parce que la grève est terminée», explique Me Félix-Antoine Michaud. 

«Il n'y a plus de grève d'ici la fin de la session ni celle de l'été. Il n'y a pas de cours qui vont être levés, perturbés et les droits de personne ne seront brimés, alors il n'y a pas de raison d'avoir d'injonction», estime la porte-parole de l'AGEFLESH, Raphaëlle Paradis-Lavallée.

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