Deux chambres par résidence

Hélène Godin et Bruno Courtemanche, du Regroupement des... (Imacom, Frédéric Côté)

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Hélène Godin et Bruno Courtemanche, du Regroupement des propriétaires locataires de Sherbrooke, étaient déçus du nouveau cadre règlementaire de la Ville de Sherbrooke concernant les locations de chambre.

Imacom, Frédéric Côté

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<p>Chloé Cotnoir</p>
Chloé Cotnoir
La Tribune

(SHERBROOKE) Les propriétaires de maison offrant des chambres en location depuis 2012 devront finalement se contenter de louer deux chambres, mais n'auront pas à remplir des baux avec leurs occupants.

Le conseil municipal a mis en branle le processus visant à réformer sa règlementation concernant la location de chambres. Depuis le début de l'année, un comité formé de représentants de divers services municipaux a rencontré à deux reprises un groupe de propriétaires-locateurs et de représentants étudiants.

Après analyse, le comité a formulé six recommandations qui ont été acceptées par les élus : le nombre de chambres en location par résidence demeure à deux; le délai pour la cessation de droits acquis pour la location de chambre passe de 12 à 24 mois; une clause particulière de droit acquis est prévue pour les résidences qui offraient trois ou quatre chambres en location en février 2012 dans la mesure ou les conditions du règlement seront satisfaites d'ici la fin de l'année; une entente entre un locateur et un locataire tiendra preuve d'une location en vigueur et pas nécessairement un bail; la délivrance des permis sera centralisée au Service de la planification et du développement urbain à compter de 2016; des outils de communications seront mis en place pour faire connaître les amendements au règlement.

Le cadre règlementaire entourant la location de chambres s'applique aux secteurs de l'Université, du Cégep, du CHUS-Hôtel Dieu et du Vieux-Nord.

Le conseiller Jean-François Rouleau estime que le nouveau règlement de la Ville n'est pas idéal, mais qu'il procurera une cohabitation harmonieuse entre les différents citoyens de son district.

«Je pense que ce qu'il faut retenir, c'est que l'offre de chambres est stable», assure le conseiller du district de l'Université.

La conseillère du district du Pin-Solitaire est également satisfaite des modifications. «La Ville a jeté du lest en ce qui concerne certains aspects du règlement dont la question du droit acquis. Je crois que c'est une bonne amélioration», souligne-t-elle.

Distinction entre les propriétaires occupants et les non-occupants

Bruno Courtemanche, du Regroupement des propriétaires locataires de Sherbrooke (RPLS), s'est présenté devant les élus pour demander pour quelles raisons il était impossible de faire une distinction entre les résidences avec un propriétaire occupant versus un propriétaire non-occupant.

«Le problème avec les chambres en location survient généralement dans les résidences où le propriétaire n'est pas occupant et il s'agit de cas isolés. Le nouveau règlement ne fait aucune distinction entre ceux-ci et les résidences où le propriétaire est occupant. Pourquoi ne pas en tenir compte?» a-t-il demandé, déçu du nouveau règlement.

Le président du comité exécutif a soutenu que cette mesure ne tenait pas la route juridiquement. «Nous avons vérifié, mais c'était impossible de réaliser cette distinction juridiquement. Nous avons également tenu compte qu'il s'agit d'un quartier résidentiel et non d'un quartier de commerce. Je crois que le nouveau règlement va répondre à la demande de quiétude dans le quartier», a répondu Serge Paquin.

Rappelons qu'en décembre 2014, la Fédération étudiante de l'Université de Sherbrooke (FEUS) et le RPLS avaient arpenté le quartier de l'Université pour recueillir la signature des propriétaires opposés à la règlementation limitant à deux le nombre de chambres pouvant être louées dans les nouvelles maisons de chambres.

Ils avaient déposé une pétition de 550 noms au conseil municipal.

On compterait environ 1100 chambres sur l'ensemble du territoire sherbrookois.

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