AGEFLESH: une requête pour outrage au tribunal sera déposée

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(Sherbrooke) Une requête pour outrage au tribunal visant l'Association générale étudiante de la faculté des lettres et sciences humaines (AGEFLESH) de l'Université de Sherbrooke sera déposée au palais de justice de Sherbrooke, à la suite des cours perturbés mercredi, au lendemain de l'injonction émise par la cour.

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Simon Roy-Grenier

Imacom, Jocelyn Riendeau

« Je confirme avoir reçu un mandat de Simon Roy-Grenier (NDLR : porte-parole des demandeurs) de préparer et de produire une requête visant à faire citer l'AGEFLESH pour outrage au tribunal », a indiqué Me Hugo Champoux, avocat chez Delorme LeBel Bureau Savoie. « On va produire la requête sous peu », indique celui qui représente les 13 demandeurs.

Les demandeurs, l'UdeS et l'AGEFLESH doivent revenir en cour mercredi prochain, le 8 avril, pour l'audition sur la requête en injonction interlocutoire. La requête visant à faire citer l'AGEFLESH pour outrage au tribunal ne sera cependant pas entendue à ce moment.

Les sanctions prévues en cas d'outrage au tribunal vont d'une amende « n'excédant pas 5000 $ » jusqu'à un « emprisonnement d'au plus un an ».

Les trois parties doivent revenir en Cour supérieure au lendemain de l'assemblée générale de l'AGEFLESH, au cours de laquelle les étudiants seront appelés à se prononcer sur une reconduction du mandat de grève.

Par ailleurs, des affidavits seront déposés en preuve à l'occasion de cette audition.

«L'UdeS ne peut ni ne doit agir de façon à permettre que l'AGEFLESH et ses membres agissent de façon menaçante, intimidante, violente et/ou illégale.»


«J'estime que l'UdeS n'a pas pris les mesures nécessaires pour honorer ses engagements envers moi (...)», indique un étudiant dans un des documents qui ont été envoyés aux parties et qui seront déposés en cour.

«À mon avis, l'UdeS ne peut ni ne doit agir de façon à permettre que l'AGEFLESH et ses membres agissent de façon menaçante, intimidante, violente et/ou illégale, mettant en péril notre droit d'accéder et d'assister normalement à nos cours (...) Toute tolérance est de nature à cautionner (...) une violation de l'ordonnance», peut-on lire également.

La demande d'injonction déposée lundi visait aussi l'UdeS, mais elle a été rejetée. L'institution a obtenu qu'à ce stade-ci, aucune injonction ne soit prononcée contre elle, sur la base de son engagement à remplir ses obligations. L'ordonnance est valide pour 10 jours.

La situation pourrait évoluer d'ici le retour en cour des trois parties, puisque l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) envisage de reporter la grève étudiante à l'automne. La question fera l'objet de discussions lors de son congrès ce week-end.

L'AGEFLESH et l'Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS) sont membres de l'ASSÉ.

Interrogée sur les consignes de sécurité, hier, l'UdeS a fait savoir qu'elle ne commenterait pas le dossier puisqu'il est devant les tribunaux.

Les quelque 2000 membres de l'AGEFLESH sont en grève depuis le 24 mars, et ce, jusqu'au 7 avril.

Lors du printemps érable, des étudiants avaient obtenu une injonction interlocutoire provisoire pour la reprise des cours au Cégep de Sherbrooke et à l'UdeS. Comme les deux établissements avaient été incapables d'assurer la reprise des cours, les étudiants avaient déposé un outrage au tribunal. Dans les deux cas, les étudiants se sont désistés.

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