Une injonction ordonne à l'AGEFLESH de ne pas perturber les cours

Simon Roy-Grenier, porte-parole du groupe d'étudiants qui a... (Imacom, Frédéric Côté)

Agrandir

Simon Roy-Grenier, porte-parole du groupe d'étudiants qui a déposé une demande d'injonction lundi, était satisfait de l'ordonnance rendue hier par le juge Charles Ouellet.

Imacom, Frédéric Côté

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) Une injonction interlocutoire provisoire ordonne à l'Association générale des étudiants de la faculté des lettres et sciences humaines (AGEFLESH) de ne pas empêcher la tenue des cours des requérants sur le campus de l'Université de Sherbrooke. Le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure a rendu sa décision, mardi, ce qui a satisfait les demandeurs, un groupe de 13 étudiants.

Même si la demande d'injonction déposée lundi visait l'UdeS, celle-ci n'est pas visée par l'ordonnance qui a été rendue mardi. L'institution a obtenu qu'à ce stade-ci, aucune injonction ne soit prononcée contre elle, sur la base de son engagement à remplir ses obligations. L'ordonnance est valide pour 10 jours.

Les quelque 2000 membres de l'AGEFLESH sont en grève depuis le 24 mars, et ce, jusqu'au 7 avril. L'UdeS a fait savoir qu'il n'y a pas de levée de cours et que les activités pédagogiques se poursuivent.

Afin de démontrer les préjudices causés par la grève, un des demandeurs, Marc-Alexis Laroche, a indiqué que 10 personnes avaient empêché sa professeure de donner son cours en érigeant une ligne devant son bureau.

L'injonction ordonne à l'AGEFLESH « de ne poser aucun geste ayant pour effet d'empêcher » les cours des requérants (les étudiants qui ont fait la demande d'injonction) ou ayant pour effet de les entraver.

L'AGEFLESH doit aussi s'abstenir d'entraver toute activité d'évaluation. La période d'évaluation est prévue durant les semaines du 13 et 20 avril à l'UdeS. La fin de la session est prévue le 24 avril.

Pour prendre sa décision, le juge devait tenir en compte différents critères, dont celui de l'urgence, un critère qui a été « rencontré  » selon lui.

Les parties reviendront en cour le 8 avril pour l'audition sur la requête en injonction interlocutoire. L'audition aura lieu au lendemain de l'assemblée générale des étudiants de la faculté des lettres et sciences humaines, qui seront appelés à se prononcer sur une reconduction du mandat de grève.

Il pourrait y avoir le 8 avril ou les jours suivants un jugement sur une demande d'injonction interlocutoire.

« Nous sommes très satisfaits du jugement qui a été rendu. Il vient prouver notre argumentaire selon lequel tous les étudiants ont le droit à l'accès à l'éducation et que personne ne peut les en empêcher », a indiqué le porte-parole du groupe, Simon Roy-Grenier.

Les étudiants, qui n'avaient pas d'avocat lundi, étaient représentés par Me Hugo Champoux.

L'UdeS sera-t-elle en mesure d'appliquer cette injonction? « Nous avons pleinement confiance en l'UdeS, qui vient de prendre l'engagement solennel devant le juge de remplir son obligation de donner les cours. De l'autre côté, l'association étudiante est maintenant obligée de donner l'accès aux salles de cours... » a répondu l'autre porte-parole des demandeurs, Nicolas Trudel. 

« Si l'UdeS ne respecte pas ses engagements, nous amorcerons d'autres procédures », a ajouté M. Roy-Grenier.

Lorsqu'il s'est adressé au juge, l'avocat de l'UdeS, Me André Fournier, a fait valoir que l'UdeS a l'intention de « prendre tous les moyens appropriés pour qu'au 24 avril, les étudiants aient terminé leur trimestre ».

La coordonnatrice de l'AGEFLESH, Raphaëlle Paradis-Lavallée, a de nouveau déploré la judiciarisation du conflit.  « Ceci étant dit, on ne peut pas ne pas respecter l'injonction, mais le mandat de grève demeure, ce sont deux choses distinctes. » Lorsqu'on lui demande si l'association entend faire respecter l'injonction, elle répond : « À savoir ce que les individus vont faire, ça leur appartient. »

Elle a souligné qu'elle ne pouvait pas en dire beaucoup plus, compte tenu qu'elle n'avait pas le jugement en main.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer