Grèves étudiantes: une reprise du printemps 2012?

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(SHERBROOKE) Le printemps 2015 sera-t-il une copie du printemps érable 2012? Alors que la Fondation 1625 menace de se tourner vers les tribunaux pour que les étudiants puissent aller à leur cours en cas de grève, la situation est jugée préoccupante pour plusieurs.

« Ce sont des dossiers délicats. Ça reste préoccupant, on va voir comment ça va se passer », commente la directrice générale du Cégep de Sherbrooke, Marie-France Bélanger, dont l'établissement a été pris dans les dédales judiciaires en raison de la grève étudiante.

La Fondation 1625, créée à la suite du printemps érable, a fait valoir qu'elle n'hésiterait pas à poursuivre les dirigeants d'établissements pour que les étudiants puissent aller à leurs cours en cas de grève. Une lettre a d'ailleurs été envoyée aux établissements.

Comme le droit de grève des étudiants n'a pas été clarifié depuis le débrayage de 2012, les dirigeants risquent de se retrouver dans un vide juridique.

« La Fédération des cégeps a réclamé plusieurs fois une analyse de la situation, qu'on légifère », rappelle Mme Bélanger. La rectrice de l'Université de Sherbrooke, Luce Samoisette, qui était alors présidente de la défunte CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec) avait aussi demandé au gouvernement Marois de clarifier le droit de grève étudiant.

Mme Bélanger souligne que les étudiants de son établissement « ont tenu des votes tout à fait légitimes » et de façon rigoureuse.

« C'est un peu préoccupant », juge également Guillaume Rousseau, professeur à la faculté de droit de l'UdeS et conseiller stratégique chez Juripop Estrie.

Une étude déposée en 2013 par Juripop (commandée par des associations étudiantes) proposait différents scénarios afin d'encadrer le droit de grève. Elle proposait notamment une clause de grève inscrite dans le contrat d'inscription ou une sorte de « convention collective nationale étudiante ».

« Ce qui aurait pu être fait, c'est une politique du ministère de l'Éducation ou les établissements (cégeps et universités) auraient dû adopter une procédure, qui prévoit dans quel cas on suspend les cours (...) Ça aurait pu être fait par les étudiants. Les associations étudiantes n'ont pas cru bon de le faire, elles se retrouvent devant des insécurités juridiques », commente Me Rousseau.

Il indique que le « courant majoritaire » dans les tribunaux était défavorable à la grève. « Il y a des cas où les injonctions avaient été refusées », rappelle-t-il.

Des décisions rendues par les tribunaux avaient conclu à la non-existence d'un droit de grève étudiant. Toutefois, comme il s'agissait d'injonctions interlocutoires, le dossier n'a pas été entendu sur le fond, de sorte que la question n'a pas été réglée de manière définitive.

Tant du côté du Cégep de Sherbrooke que de l'UdeS, des étudiants avaient obtenu une injonction interlocutoire provisoire pour la reprise des cours. Comme les deux établissements avaient été incapables d'assurer la reprise des cours, les étudiants avaient déposé un outrage au tribunal. Dans les deux cas, les étudiants se sont désistés.

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