Une plainte au DGE à propos du projet Cité-Jardin

Des citoyens du secteur des rues Émile-Zola et Charles-Beaudelaire ont acheminé... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) Des citoyens du secteur des rues Émile-Zola et Charles-Beaudelaire ont acheminé au Directeur général des élections (DGE) une demande de suspension du règlement qui autoriserait le changement de zonage pour permettre la construction d'une épicerie au coin des rues Lionel-Groulx et Prospect. Une copie de la demande a également été envoyée à la Ville de Sherbrooke.

Le citoyen Denis Masson explique que la requête soumise en son nom a été envoyée après une concertation d'une dizaine de citoyens. « Nous avons des doutes sur le processus de pétition qui a été lancé pour renoncer à la tenue d'un référendum », explique-t-il.

Rappelons que la tenue d'un registre pouvant mener à un référendum avait été autorisée dans neuf des onze zones concernées. Avant l'ouverture du registre, le Groupe Custeau, promoteur du projet, a déposé un document contenant les signatures de 421 citoyens qui renonçaient à la tenue d'un référendum. Selon les données fournies par la Ville, on comptait 705 unités d'habitation dans les zones concernées.

La citoyenne Maryse Armando fait partie du groupe opposé au projet. « Dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il est indiqué qu'il faut obtenir la signature de la majorité des personnes habiles à voter. Une personne habile à voter doit être une personne physique. On s'est posé la question à savoir pourquoi le ratio de signatures était établi en fonction du nombre d'unités d'habitation. Si on calcule qu'il y a en moyenne 1,6 personne habile à voter par unité, le nombre de signatures serait insuffisant. Il ne peut pas y avoir que 705 personnes habiles à voter dans le secteur. »

Mme Armando ne remet pas en question la qualité des signatures recueillies ou le travail effectué par le promoteur, mais bien le nombre de signatures exigé. « Nous en avons parlé à un avocat pour savoir si notre interprétation était sensée. Quand le promoteur dit que la majorité des citoyens du secteur sont favorables au projet, on en doute. Pour l'instant, notre demande est entre les mains du DGE. »

Maryse Armando est déçue que le processus ne se soit pas poursuivi jusqu'au référendum. « Nous aurions eu les 81 signatures nécessaires à la tenue du référendum, c'est certain. C'est aussi beaucoup plus facile d'obtenir la signature des locataires en se présentant chez eux, alors qu'ils ne subiront pas les inconvénients. Certains pourraient avoir signé et déménager cet été. »

Selon Mme Armando, il s'agit probablement de la dernière étape pour tenter de faire avorter le projet. « Si légalement il est reconnu qu'une majorité de personnes habiles à voter ont signé, la démocratie aura parlé. »

Au bureau du DGE, on avance que toutes les plaintes sont confidentielles. Il a été impossible d'avoir la confirmation que la plainte était considérée. À la Ville de Sherbrooke, la greffière Isabelle Sauvé avait affirmé au conseil municipal lundi qu'aucune plainte n'avait été enregistrée à sa connaissance. Le document aurait été envoyé lundi après-midi. Hier, la Ville refusait de commenter le dossier. Il n'a pas été possible de savoir si elle suspendrait le règlement en question tel que le demandent les citoyens.

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