Sherbrooke Démocratie réclame des comptes

Claude Dostie... (Archives La Tribune, Frédéric Côté)

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Claude Dostie

Archives La Tribune, Frédéric Côté

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(SHERBROOKE) À la suite des dénonciations de la conseillère Hélène Dauphinais, qui rapportait avoir été exclue des délibérations lors de la séance du comité exécutif de la semaine dernière, le citoyen et représentant du Mouvement Sherbrooke Démocratie Claude Dostie a demandé des comptes lundi au conseil municipal. Il s'interrogeait sur les dispositions règlementaires qui avaient permis une telle exclusion.

« Les règlements sur les délibérations du conseil et des comités stipulent que tout membre du conseil municipal peut assister aux séances du comité exécutif. Ils ont même le droit de participer aux délibérations, mais ils n'ont pas le droit de voter. J'ai cherché en vain une exception, par exemple que lorsqu'on discute des dossiers d'analyse, on peut exclure des conseillers des discussions. Pourquoi n'avez-vous pas respecté vos propres règles? », a-t-il demandé lors de la période de questions.

La greffière Isabelle Sauvé a précisé que les dossiers d'analyse sont l'équivalent des ateliers de travail qui précèdent le conseil municipal. Le président du comité exécutif Serge Paquin ajoute que ces dossiers « ne demandent pas une décision formelle ».

« Il y a une disposition au décret qui prévoit que les réunions du comité exécutif se tiennent à huis clos, à moins que dans le règlement intérieur du conseil municipal, il y ait une disposition qui dise la réunion est publique ou à moins que le comité exécutif prenne la décision de rendre publique une partie de ses séances. Effectivement, les membres du conseil peuvent assister aux séances du comité exécutif ou de n'importe quel autre comité. Pour ce qui est des dossiers d'analyse, la façon dont nous avons toujours procédé à la Ville de Sherbrooke, c'est que cette section est à huis clos », explique Mme Sauvé.

Isabelle Sauvé ajoute que les documents concernés sont distribués uniquement aux membres du comité exécutif. « Nous fonctionnons comme ça pour déplacer les fonctionnaires de la Ville une seule fois. Quand les fonctionnaires viennent au comité exécutif, ils viennent discuter des dossiers de travail en cheminement et ils viennent pour leurs dossiers réguliers. La présence des élus en dossier d'analyse n'est pas habituelle. C'est déjà arrivé dans le passé que des élus assistent au comité exécutif, mais ils ne participaient jamais aux dossiers d'analyse. »

« Quand un dossier d'analyse est transféré pour faire l'objet d'une décision, ça devient une séance ouverte à l'ensemble des élus. Toutes les décisions qu'on voit dans les procès verbaux, les élus peuvent y assister et même participer aux délibérations. J'étais celui qui avait demandé cette modification règlementaire », mentionne Serge Paquin.

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