Attribution de contrats à Commerce Sherbrooke: «Le processus doit être revu»

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Louisda Brochu

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(SHERBROOKE) Le président du conseil d'administration de Commerce Sherbrooke Louisda Brochu a admis lundi que toutes les règles municipales n'ont pas été suivies dans l'attribution de certains contrats par l'organisme paramunicipal. Il a toutefois précisé que la loi a toujours été respectée et que les erreurs avaient été commises de bonne foi.

Dans une lettre acheminée au citoyen Pascal Cyr, le président de Commerce Sherbrooke convient que le processus d'adjudication des contrats, auquel il ne participe pas, doit être revu. Il fait valoir que Commerce Sherbrooke est un organisme à but non lucratif, donc qu'il n'est pas tenu de respecter les exigences de la Loi sur les cités et villes, puisque cette façon de faire n'est pas intégrée à la convention liant l'organisme à la Ville.

« Il a été constaté que la direction générale de Commerce Sherbrooke n'a pas respecté toutes les exigences du domaine municipal dans le cadre de sa gestion des contrats même si cette gestion a été réalisée de bonne foi et pourrait être par ailleurs acceptable dans le secteur privé », lit-on dans la communication.

« Entre autres, des exigences applicables aux villes n'ont pas été respectées quant aux modifications apportées aux contrats et quant aux travaux supplémentaires octroyés dans le cadre des contrats adjugés par appel d'offres. De même, l'adjudication de gré à gré de certains mandats spécifiques de moins de 25 000 $ dans les mêmes domaines que les appels d'offres réalisés ne répond pas aux bonnes pratiques municipales. »

Formation manquante

M. Brochu stipule dans le même sens que les demandes de la Ville n'ont pas été accompagnées de la formation et du transfert de connaissances nécessaires pour que ces lois soient connues et comprises de l'ensemble des employés de Commerce Sherbrooke.

« À la lumière de ces constats, les mesures nécessaires ont été mises en place pour revoir le processus d'adjudication des contrats dans le domaine des communications, mais aussi de façon générale, la gestion contractuelle en place à Commerce Sherbrooke », écrit M. Brochu.

Le conseiller municipal a par ailleurs mentionné hier qu'il deviendra inconditionnel que Commerce Sherbrooke respecte les dispositions de la Loi sur les cités et villes.

« Nous avons nommé un sous-comité, composé de deux membres du conseil d'administration qui ne sont pas des élus municipaux et du directeur général, pour revoir les critères notamment de la durée des contrats et les mandats pour qu'ils nous fassent des recommandations », a-t-il ajouté.

Louisda Brochu a mentionné que l'objectif de Commerce Sherbrooke était d'atteindre un modèle hybride, soit de répondre aux deux tiers des besoins à l'interne et au tiers des besoins à l'externe. « Nous avons des employés qui verront leurs tâches enrichies. D'ici le 1er avril, nous irons également en appel de propositions pour un contrat de deux ans concernant l'expertise externe. »

La conseillère Hélène Dauphinais s'est dite préoccupée qu'il ait fallu l'intervention d'un citoyen pour constater l'erreur. « J'aimerais que le vérificateur général revoie le processus d'attribution des contrats. En plus de nous rassurer, il pourrait nous donner des signaux à surveiller pour que les règles soient toujours respectées à l'avenir. »

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