L'ACIE veut récupérer la propriété de la mosquée

L'Association culturelle islamique de l'Estrie (ACIE) a entrepris des démarches... (Imacom, Frédéric Côté)

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Alain Goupil
La Tribune

(SHERBROOKE) L'Association culturelle islamique de l'Estrie (ACIE) a entrepris des démarches pour reprendre possession de la mosquée de Sherbrooke. Ces démarches font suite aux reportages parus la semaine dernière indiquant que la mosquée A'Rahmane de Sherbrooke appartient à la Fiducie de la Fondation Islamique Canadienne (FFIC). Cette fiducie est la branche immobilière de l'ISNA (Islamic Society of North America), dont le siège social américain est soupçonné par le FBI de financer le Hamas.

À la suite de ces révélations, l'ACIE avait expliqué avoir placé la mosquée sous l'égide de la FFIC pour éviter qu'elle ne se retrouve entre les mains d'éventuels administrateurs plus radicaux de l'ACIE. Son président, Mohamed Kounna, avait alors expliqué que la vente de la mosquée à la FFIC était assortie d'une entente permettant à l'ACIE de récupérer sa mosquée, si elle en manifeste le désir. Ce sont ces démarches visant à récupérer la mosquée qui sont en cours, affirme M. Kounna.

« On travaille actuellement sur deux volets. D'un côté, on a des collègues anglo-saxons qui sont en contact avec l'ISNA et, de notre côté, nous avons entrepris des démarches auprès d'un notaire de Sherbrooke pour récupérer notre mosquée. Il ne devrait pas y avoir de problèmes. On a de grandes chances de la récupérer », fait valoir Mohamed Kounna.

La première étape dans cette démarche est d'obtenir l'acte de constitution de la Fiducie de la Fondation Islamique Canadienne (FFIC). Une fois que l'ACIE et ses conseillers juridiques auront mis la main sur cet acte, ils pourront constater s'il est possible pour la FFIC de rétrocéder la mosquée de la rue Massé à l'ACIE et, dans l'affirmative, évaluer les impacts fiscaux d'une telle transaction.

L'ACIE tente aussi de mettre la main sur l'entente privée prise avec la FFIC qui aurait été signée le 26 avril 2000.

« On sait que la Fondation (FFIC) a tenu son assemblée générale la semaine passée. On attend maintenant que les nouveaux administrateurs aient le droit de signer les documents concernant les transactions. On ne pense pas qu'ils vont s'opposer », affirme M. Kounna.

La Tribune a par ailleurs obtenu le contrat notarié de donation, au prix de 0 $, de la mosquée de Sherbrooke datant du 27 avril 2000. Dans l'entente, il est spécifié qu'en « conformité avec l'entente du 26 avril 2000 signée entre les parties, le donateur (l'ACIE) a le droit exclusif d'occuper, posséder et gérer le bien immeuble ». Il y est aussi mentionné que le donateur (l'ACIE) « a le droit de déplacer, remplacer, vendre ou donner les biens meubles inclus dans l'immeuble, comme un administrateur responsable » en conformité avec le Code civil du Québec.

Aucune mention n'est faite dans cet acte notarié de la possibilité de rétrocéder ladite propriété située au 1200 rue Massé à son donateur original.

Malgré les liens mis au jour par le FBI entre l'ISNA et le groupe armé Hamas, M. Kounna continue de croire en l'intégrité de la FFIC dans toute cette affaire

« Je n'ai aucun doute », a-t-il répondu lorsqu'on lui a demandé s'il avait toujours confiance envers les administrateurs de la FFIC.

Dans ce cas, pourquoi vouloir récupérer la mosquée?

« Parce que depuis un certain temps, les gouvernements changent continuellement d'idée concernant le statut des organisations. Aujourd'hui une organisation peut avoir un statut tout à fait légal et le lendemain devenir une organisation terroriste. Prenez l'exemple de l'OLP (Organisation de Libération de la Palestine). Il y a quelques années, c'était une organisation terroriste, maintenant elle est correcte. Dans ce contexte, on ne veut pas exposer la mosquée à un jugement de saisie simplement parce que le gouvernement décide qu'une des organisations est illégale, alors que l'ACIE, elle, est tout à fait irréprochable... », résume M. Kounna.

- Avec Mélanie Noël

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