Une piscine devant Club Piscine: la Ville uniformisera son règlement

La Ville de Sherbrooke va de l'avant avec son intention de porter en appel la... (Archives La Tribune, Maxime Picard)

Agrandir

Archives La Tribune, Maxime Picard

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke va de l'avant avec son intention de porter en appel la décision concernant l'exposition d'une piscine creusée devant le commerce Club Piscine Super Fitness du secteur Rock Forest. La Ville souhaite forcer le commerçant à retirer la coque placée en bordure du boulevard Bourque. Elle cherchera ensuite à uniformiser son règlement d'entreposage pour éviter d'autres situations du genre.

Rappelons que la juge Suzanne Mireault de la Cour supérieure avait conclu en octobre que la coque en fibre de verre ne contrevenait pas au règlement municipal. Elle concluait que la disposition de ladite piscine n'était pas de l'entreposage.

Selon la Ville, les produits exposés à l'extérieur doivent être des produits finis. Une coque de piscine n'entre donc pas dans la catégorie des produits finis. Le produit doit être placé de manière à être fonctionnel selon elle.

Le président du comité exécutif, Serge Paquin, estime que le dossier sera traité en 2015 ou en 2016. « Il s'agit d'une particularité du secteur de Rock Forest, parce que le règlement initial ne faisait pas la distinction entre l'étalage et l'entreposage. Nous voulons éviter de nous retrouver avec, en façade, l'entreposage de produits qui ne sont pas finis. Nous uniformiserons le règlement pour qu'une seule façon de faire s'applique sur tout le territoire. »

M. Paquin explique qu'il faut tout de même aller au bout du processus d'appel. « C'est important pour clarifier l'interprétation du règlement. Nous voulons aussi éviter que le propriétaire prétende à des droits acquis. »

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer