Réforme de la gouvernance : vers un feu vert au printemps 2015

La Ville de Sherbrooke a les coudées franches pour aller de l'avant avec son... (Archives La Tribune)

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<p>Jacynthe Nadeau</p>
Jacynthe Nadeau
La Tribune

(Sherbrooke) La Ville de Sherbrooke a les coudées franches pour aller de l'avant avec son projet de réforme de la gouvernance, mais elle devra patienter jusqu'au printemps 2015 pour obtenir le feu vert du gouvernement provincial.

C'est ce que le député de Sherbrooke Luc Fortin a fait savoir vendredi après-midi au terme de la session parlementaire à Québec.

«À la suite de l'analyse du projet qui a été faite par le ministère des Affaires municipales, sur la base de considérations légales et non pas sur la base de considérations politiques, la réponse que le gouvernement donne c'est que oui, le projet est recevable, et qu'il peut être déposé au gouvernement», explique M. Fortin.

L'avenue la plus rapide maintenant, c'est que la Ville dépose un projet de loi privé au plus tard le 10 février 2015, pour qu'il puisse suivre le processus de présentation et d'adoption de tels projets de loi au cours de la prochaine session parlementaire.

Le député Fortin a aussi précisé qu'il acceptait d'agir à titre de député parrain de ce projet de loi.

Par voie de communiqué, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau a confirmé pour sa part son intention de donner suite au projet de réforme adopté par les élus sherbrookois à 17 voix contre 3 en mars dernier.

«Le conseil municipal s'est saisi de la question, les élus en ont débattu et ce dossier avait même été au centre de la dernière campagne électorale municipale. Nous n'allons pas refaire le débat, mais plutôt tenter d'y donner suite au bénéfice des gens de Sherbrooke», a précisé M. Moreau.

Ce signal du gouvernement était attendu avec impatience par la Ville de Sherbrooke qui doit adopter son budget 2015 dans moins de dix jours.

«C'est intéressant d'avoir cette communication-là aujourd'hui, à la fin de la session parlementaire, parce que le ministre des Affaires municipales vient nous dire qu'il souhaite donner suite au projet de réforme de la Ville de Sherbrooke, a réagi le maire Bernard Sévigny. Nous on va commencer à le mettre en oeuvre sur le plan réglementaire et on va sentir les effets dès le prochain budget parce qu'il va y avoir abolition de postes et réorganisation des services de loisirs. C'est donc un signal dont on avait besoin.»

Le volet administratif de la réforme promet des économies à terme de près de 1,4 million $. «La somme qu'on va économiser dès 2015 sera dévoilée dans le budget le 15 décembre», précise le maire.

Quant au volet politique, qui prévoit de faire passer de 19 à 14 le nombre de conseillers et de six à quatre le nombre d'arrondissements, il ne serait pas mis en oeuvre de toute façon avant le prochain mandat, soit 2017. Les économies liées à ce volet ont été estimées à 650 000 $, rappelons-le, pour un total de 2 millions $.

«On aurait souhaité qu'il y ait un geste officiel comme le dépôt d'un projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire, conviendra finalement le maire Sévigny, mais l'intention du ministre de respecter la volonté du conseil municipal est manifeste. Je n'ai vraiment pas l'impression que le projet est menacé ou remis en question. Je ne suis pas inquiet.»

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