«La loi est là et nous l'appliquerons», assure Sévigny

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Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, est parvenu à faire adopter sa réforme des régimes de retraite municipaux jeudi.

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(SHERBROOKE) Le maire Bernard Sévigny se dit satisfait de l'adoption du projet de loi 3, jeudi. S'il est heureux que des balises soient officiellement établies pour permettre la négociation avec les employés municipaux, il se garde bien de crier victoire.

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Bernard Sévigny

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«À partir de maintenant, nous allons nous asseoir et nous négocierons. Il y a un échéancier et des espaces de négociation qui sont prévus. La loi est là et nous l'appliquerons», a commenté M. Sévigny.

Le maire de Sherbrooke prévient toutefois que la Ville est loin de toucher le gros lot avec ce projet de loi. «Dans les créances que nous avons, nous récupérerons plus ou moins 10 % des sommes investies. Ça veut dire que 90 % des déficits passés seront payés par les contribuables. Il reste à voir quels seront les véhicules utilisés pour rembourser ces 10 %. Ça m'étonnerait que les employés signent un chèque, alors il faudra procéder par une réduction des avantages.»

M. Sévigny insiste. «Il ne faut pas que les gens pensent que les employés payeront 50 % des déficits passés. Le partage à 50-50 concernera les déficits futurs. En partageant à 50-50 les responsabilités des déficits passés, les contribuables paient 90 % de la facture. Dans le réel, ce sont environ 13 M$ que nous récupérerons.»

Le projet de loi demeure selon lui le meilleur outil pour faire avancer les choses. «Depuis le début, nous demandons un effort additionnel à nos employés pour payer les déficits passés. Je doute fort que nous soyons arrivés à un résultat avec la volonté des uns et des autres.»

Un des amendements apportés permettra aux municipalités et à leurs employés de s'entendre sur un partage 45-55 des déficits passés. «Nous nous attendons à ce que les employés le demandent, mais je m'attends à ce que la Ville s'en tienne au 50-50.»

En après-midi hier, le porte-parole de la Coalition syndicale pour la libre négociation, Marc Ranger, a prévenu que la mobilisation se déplacerait dans les villes qui comptent appliquer les dispositions de la loi 3. «Ça s'appelle des menaces, et je ne réagis pas vraiment aux menaces», a rétorqué Bernard Sévigny alors qu'il était appelé à commenter.

Toujours selon M. Ranger, les syndiqués pourraient contester plusieurs éléments de la loi 3 devant les tribunaux. «Nous nous attendions à ça. Il avait annoncé depuis longtemps que la loi violait le droit fondamental à la négociation selon lui», ajoute M. Sévigny.

Le porte-parole de la Coalition des employés municipaux de Sherbrooke, Jean-François Lapointe, a préféré réserver ses commentaires le temps de consulter les détails du projet de loi adopté. «Je veux prendre le temps de regarder les modifications avant de me prononcer.»

M. Lapointe admet néanmoins qu'il ne s'attend pas à ce que les changements apportés à la loi 3 permettent de calmer la grogne des syndiqués. «Le principe de base est le même. La négociation est flouée. Nous sommes forcés de nous asseoir à la table dans un temps donné avec des clauses précises.»

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