« Québec devrait nous laisser gouverner »

Le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny était accompagné de Gédéon Verreault, animateur... (Imacom, René Marquis)

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Le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny était accompagné de Gédéon Verreault, animateur de la soirée, et de Guillaume Rousseau, professeur de droit à l'UdeS, mardi soir , lors de la conférence sur les limites et l'évolution des pouvoirs municipaux dans le cadre des conférences citoyennes visant à stimuler la réflexion sur les enjeux politiques au niveau municipal.

Imacom, René Marquis

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<p>Chloé Cotnoir</p>
Chloé Cotnoir
La Tribune

(SHERBROOKE) « Le gouvernement du Québec devrait nous laisser gouverner. Nous sommes élus, nous sommes imputables et nous sommes un véritable palier de gouvernement! »

Le maire de Sherbrooke plaide pour une redéfinition de la relation entre les municipalités et le gouvernement.

« L'actualité est riche d'exemples de la façon dont les villes sont traitées par le gouvernement du Québec. Cette relation est problématique à plusieurs égards », souligne Bernard Sévigny, à l'occasion d'une conférence ayant pour thème les Pouvoirs municipaux, leurs limites et leur évolution, présentée mardi au Tremplin.

« Prenons l'exemple des compressions de 300 M$ récemment annoncées. Québec nous impose ces coupes, puis le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau nous dit que si nous augmentons les taxes de nos citoyens, nous aurons affaire à lui. C'est infantilisant comme relation », soutient M. Sévigny.

À quoi est-elle due cette relation?

« Officiellement, les municipalités ne sont pas reconnues comme un palier de gouvernement par la Constitution canadienne. Nous avons donc une relation d'application avec Québec et Ottawa. Ceux-ci nous imposent des normes, nous dictent les comportements à avoir, mais ne nous donnent pas les sources de financement nécessaires à leur mise en application. »

Le maire de Sherbrooke donne en exemple le programme Ville amie des aînés (VADA). « Lorsqu'un programme de ce type est mis sur pied, nous partageons le financement 50-50 avec Québec. On demande à nos gens sur le terrain de l'instaurer et puis le gouvernement décide de le laisser tomber. Si on veut le garder, on doit maintenant doubler notre financement », déplore M. Sévigny.

Glissement depuis une quarantaine d'années

Bernard Sévigny croit qu'un glissement s'est effectué dans les services que doit offrir une municipalité.

« Au départ, les villes assuraient des services à la propriété qui étaient financés grâce à l'impôt foncier. Depuis une quarantaine d'années, les villes doivent de plus en plus offrir des services à la personne tels que le logement social, le programme VADA, le soutien aux organismes communautaires, les incubateurs d'entreprises, etc. »

Tous ces services s'ajoutent donc à la charge des municipalités, mais les sources de financement, elles, n'ont pas changé.

« On doit offrir tous ces services avec le même revenu, c'est-à-dire l'impôt foncier. Ce qu'on dit au gouvernement, c'est de nous donner les moyens d'offrir ces services, entre autres, grâce à la redistribution de la TVQ, et de nous laisser diriger. »

Deux chantiers à l'UMQ

Le maire de Sherbrooke a profité de la conférence afin de présenter les deux grands chantiers de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour l'année 2015.

Tout d'abord, l'UMQ souhaite une Charte des municipalités du Québec pour rapprocher les décisions du citoyen en refondant le partenariat Québec-municipalités dans un contrat moderne basé sur les principes de subsidiarité, d'efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de la démocratie locale.

Puis, l'Union désire entreprendre une réforme fiscale et financière qui sort les municipalités de la dynamique actuelle en permettant un meilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de revenus.

Cette activité était organisée dans le cadre des conférences citoyennes qui visent à stimuler la réflexion sur les enjeux politiques au niveau municipal.

Le professeur de droit municipal à l'université de Sherbrooke Guillaume Rousseau participait également à la conférence afin de présenter les lois qui encadrent les pouvoirs des municipalités et leur évolution.

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