Régime de retraite: la Ville met en place une nouvelle mesure

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<p>Chloé Cotnoir</p>
Chloé Cotnoir
La Tribune

(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke met en place une nouvelle mesure afin d'acquitter les droits dans un régime de retraite partiellement solvable.

Depuis quelques années, la Ville, malgré des ratios de solvabilité inférieurs à 100 %, avait décidé de payer initialement à 100 % la valeur des droits qu'un participant avait acquis et qu'il désirait retirer du régime de retraite en cas de changement d'emploi ou de décès, par exemple.

Toutefois, dans le contexte actuel du projet de loi 3 favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, la Ville affirme qu'il y a lieu de revoir cette pratique.

« Considérant que selon le projet de loi no 3, les participants qui ne bénéficient pas d'une rente de retraite sont des participants actifs et que les participants actifs devront assumer 50 % du déficit actuariel qui leur est attribuable, il y a lieu de penser que les gens qui auront demandé le retrait de leur droit du régime de retraite depuis le 1er janvier 2014 seront considérés comme des participants actifs et qu'ainsi la valeur de leur droit pourrait se voir réduite. Pour diminuer le risque d'avoir à demander à ces gens de nous redonner certaines sommes en vertu du partage effectué, il serait prudent de leur verser que les sommes requises en vertu de la loi [sur les régimes complémentaires de retraite] », est-il inscrit dans le document.

Si la Ville ne verse pas 100 % des sommes auxquelles ces participants ont droit, il sera plus facile de procéder à des ajustements de la valeur de leur droit par la suite, croit-on.

Jusqu'à présent dans l'année 2014, aucun employé n'a demandé le transfert de son régime de retraite vers un autre régime.

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