Pacte fiscal: Sévigny n'exclut pas une hausse de taxes

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Bernard Sévigny

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aJONATHAN CUSTEAU
La Tribune

(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke ignore la teneur des efforts qui lui seront demandés en lien avec les compressions de 300 M$ annoncées mercredi par le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau. Le maire Bernard Sévigny estime qu'ils pourraient osciller entre quatre et six millions et qu'il faudra être créatif pour limiter les impacts sur la taxation.

« Nous ne savons pas à quoi nous attendre. 300 M$ à l'échelle du Québec, ça représente quoi pour Sherbrooke? Il faudra compresser maintenant parce qu'il faut adopter le budget et nous manquons de temps. C'est un peu malheureux. Quand on le sait en juin, on peut y aller avec de la planification. Il risque d'y avoir un transfert direct sur la taxation. L'idée n'est pas de transférer les coupes aux contribuables, mais de minimiser ce transfert-là », réagit M. Sévigny.

Si les sommes à assumer par Sherbrooke étaient de 5 M$, l'impact sur la taxation pourrait être de 3 %. « Est-ce qu'on peut couper 5 M$ demain matin dans le budget de fonctionnement? C'est ce que nous tentons d'imaginer et il faudra être créatif. Peut-on en absorber la moitié? Honnêtement, je trouve ça préoccupant. Le budget est loin d'être attaché. On ne peut pas se permettre de juste transférer le fardeau aux citoyens. On nous oblige à un exercice qui est très difficile. »

Sherbrooke devra aussi composer avec une réduction des compensations de taxes. « C'est une particularité de Sherbrooke parce qu'elles portent sur les établissements universitaires, postuniversitaires, les écoles de la commission scolaire. Par rapport aux villes environnantes, les capitales régionales sont le siège des bâtiments administratifs et des sièges des ministères. On va passer au bat. Juste avec les compensations de taxes, on risque de se faire snapper », commente le maire.

Bernard Sévigny y voit néanmoins une façon de troquer certains pouvoirs pour améliorer l'autonomie des gouvernements municipaux. « Les compressions de 300 M$ nous sont imposées. C'est une décision unilatérale. Ou bien on part en guerre contre le gouvernement du Québec ou on ne fait rien, on décide de les absorber et de les troquer contre autre chose. On veut des engagements précis du ministre. »

«On ne peut pas se permettre de juste transférer le fardeau aux citoyens. On nous oblige à un exercice qui est très difficile. »

Le maire prend l'exemple du dossier de la réforme de la gouvernance, pour lequel il attend toujours une réponse du ministre. « Il y a aussi du zigonnage inutile dans le dossier du schéma de couverture de risques. Ça coûte combien? Ce sont des coûts d'efficacité. Pouvons-nous troquer ces compressions et ouvrir un véritable chantier pour identifier les irritants en lien avec la reddition de comptes? »

« Dans les coupes, quand on parle de l'abolition des CLD et des CRÉ et qu'on ramène ça dans les MRC, il y a un petit peu de l'autonomie. Il y a une compréhension de l'autonomie des villes et des MRC. Il faudra absorber le coup et se rasseoir pour définir les paramètres de la loi sur l'autonomie municipale. Quelque part fin 2015, début 2016, nous arriverons à un projet de loi qui consacrera l'autonomie des gouvernements de proximité. Par exemple, pouvons-nous avoir les outils qu'ont les autres paliers de gouvernement pour moduler le traitement que nous donnons à nos employés? »

Parmi les autres défis budgétaires, celui de la hausse des tarifs d'Hydro-Québec pourrait compter pour 4,2 M$ si aucun assouplissement n'est accordé. « J'ai bon espoir qu'on module la période de transition. Il y a eu des discussions avec le député de Sherbrooke et le ministre régional. Ils ont travaillé une proposition. La Régie tient ses audiences en décembre. Je crois que nous obtiendrons un assouplissement de transition, mais encore là, on coupera quand même. »

M. Sévigny montre par ailleurs une ouverture prudente au transfert de certaines responsabilités des commissions scolaires aux municipalités. « Si nous sommes capables d'intégrer le transport scolaire dans le transport public, ou d'intégrer la gestion des bâtiments, il faudra voir si nous modulons à géométrie variable ou si nous faisons du mur à mur. Ce n'est pas que nous ne sommes pas ouverts à prendre des responsabilités, mais pourvu que les ressources suivent. Y a-t-il moyen d'optimiser? Peut-être, mais nous ne le ferons pas si nous devons absorber la facture. Nous ne sommes pas fermés, mais ce n'est pas quelque chose que nous souhaitons à court terme parce que nous en avons plein nos bottes. »

Les élus doivent se rassembler en lac-à-l'épaule pour préparer le budget les 28 et 29 novembre.

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