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Vente temporaire: une amende salée pour Trouille et Citrouille

Louisda Brochu... (Archives La Tribune, Claude Poulin)

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Louisda Brochu

Archives La Tribune, Claude Poulin

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(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke obtient gain de cause contre une compagnie à numéro qui s'était affichée sous le nom de Trouille et Citrouille, en 2011 et 2012, dans une poursuite liée à la vente temporaire. En cour municipale mercredi, le juge Alain Boisvert a condamné la compagnie 7966768 Canada inc. à des amendes de 20 000 $ pour dix infractions auxquelles elle a été reconnue coupable. Chacune des infractions est assortie d'une pénalité variant entre 1000 et 3000 $.

Le jugement a été rendu par défaut, ce qui signifie que les représentants de la compagnie n'étaient pas présents, pour des faits reprochés qui sont survenus en 2012. La compagnie avait reçu une contravention en 2011 pour avoir tenu un commerce temporaire de costumes d'Halloween. « Puisqu'il s'agissait d'une récidive, la Ville demandait que des amendes de 28 000 $ soient imposées », explique Me Serge Cormier, avocat à la Ville de Sherbrooke.

En 2012, le règlement municipal avait été modifié en septembre pour forcer les commerçants à détenir un bail d'au moins six mois pour pouvoir faire des affaires. La boutique Trouille et Citrouille s'était installée au centre commercial Les Tourelles de la rue King Ouest et disposait d'un bail de deux ans. Elle avait toutefois quitté la ville après la fête de l'Halloween, avant la période de six mois obligatoire.

Le juge Boisvert a donc reconnu qu'il y avait infraction au règlement sur les ventes temporaires. Il s'agissait d'une première décision en lien avec ce règlement. Me Cormier précise qu'il faut tenir compte de la période pendant laquelle les ventes sont effectuées, et non la durée du bail, même si le commerçant paie pour un local vide. « Il faut toutefois attendre la fin de la période de six mois pour être certains que le commerce ne reviendra pas. »

Autres infractions

La compagnie, dont la principale actionnaire est Rebecca Grocholski, a aussi été reconnue coupable pour des infractions touchant l'affichage et l'usage modifié. « Elle avait transformé trois anciens locaux en une seule boutique alors qu'il lui aurait fallu un certificat d'autorisation et des plans d'architecte. Il y avait aussi la présence d'un camion cube dans le stationnement, ce qui pose un danger pour la circulation, et des enseignes avaient été installées au milieu du terre-plein », explique Me Cormier.

Aucune autre poursuite n'est active pour des commerces de vente temporaire pour l'année 2014 à Sherbrooke.

Le président de Commerce Sherbrooke, Louisda Brochu, se réjouissait de la décision. « Il s'agit d'une preuve que notre règlement a du sens. Ça vient renforcer les commerces qui ont pignon sur rue à longueur d'année et ça envoie un message clair. Nous disions que nous irions au bout de notre réglementation. J'espère que cette décision aura une force dissuasive. »

À la Chambre de commerce de Sherbrooke, la présidente Annie Lessard tenait des propos semblables. « Ce sont de bonnes nouvelles. On voit que le règlement est appliqué. J'espère seulement que les commerçants sont encore en affaires pour payer les amendes. J'espère que cette condamnation empêchera d'autres commerces temporaires de s'installer à Sherbrooke, puisque 20 000 $, c'est suffisant pour diminuer le profit qu'ils viennent faire ici. Je crois que nous viendrons à bout des commerces temporaires, mais nous demeurerons vigilants et nous continuerons de les dénoncer. »

Les intervenants du milieu des affaires dénoncent depuis plusieurs années la compétition déloyale des commerces temporaires. En août dernier, Louisda Brochu affirmait que la Ville visait désormais à poursuivre les administrateurs, plutôt que le commerce lui-même, pour les infractions commises.

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