Projet de loi 3 : Sévigny satisfait des amendements

Le maire Bernard Sévigny estime que la Ville de Sherbrooke a été entendue à la... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) Le maire Bernard Sévigny estime que la Ville de Sherbrooke a été entendue à la commission parlementaire sur le projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux. Réagissant au dépôt des amendements au projet de loi par le ministre Pierre Moreau, M. Sévigny a affirmé en point de presse hier que ces amendements permettaient d'atteindre un certain équilibre quant aux responsabilités de chacun.

« Le processus pour l'adoption du projet de loi n'est pas terminé et ce qui est écrit aujourd'hui est susceptible d'être modifié avant qu'il y ait un vote à l'Assemblée nationale. Vous comprendrez donc le silence relatif des dernières semaines sur les chiffres du régime à Sherbrooke. Ce n'est pas aujourd'hui (hier) que nous nous embourberons dans les chiffres non plus, mais de façon générale, sans tomber dans le triomphalisme, nous sommes satisfaits des modifications apportées », a-t-il déclaré.

Les demandes d'amendement de la Ville de Sherbrooke portaient entre autres sur les versements anticipés, donc versés en surplus pour renflouer le régime, qui se chiffrent à 46 M$. Un article amendé laisse croire que Sherbrooke a été entendue.

« Lors des calculs des déficits actuariels au 31 décembre 2013, on fera comme si on n'avait pas versé les 46 M$, donc le déficit sera plus élevé », résume la conseillère Chantal L'Espérance, présidente du comité de retraite des employés de la Ville de Sherbrooke.

« Lorsque nous ferons le partage des déficits passés, nous en tiendrons compte. C'est une différence extrêmement importante », ajoute M. Sévigny.

Autrement dit, de cette façon, les syndiqués seraient responsables de rembourser un montant plus important.

« Le deuxième élément est celui des fameuses clauses banquier. Les Villes qui ont des ententes avec une clause banquier pourront continuer à les exercer si le régime est capitalisé à 107 %. Dans le projet de loi, on n'utilise pas l'expression clause banquier, mais bien de remboursement de dette contractée par le régime. »

Le maire explique qu'à partir du 1er janvier 2014, tout sera partagé à 50-50 et qu'un « mur » sera dressé avec le passé. « Pour le futur, l'équité recherchée est acquise. Pour ce qui précède, avec la caisse qui existera encore, dans laquelle il n'y aura plus de cotisations, nous pourrons être remboursés s'il y a des surplus à 107 %. Il ne s'agira pas de prendre un congé de cotisation. Un congé de cotisation porterait sur un régime futur. Ici, nous parlons d'un remboursement de dette. Ça signifie qu'on nous ferait un chèque. Comme la loi n'est pas adoptée, il faut demeurer prudent sur ces mesures. »

Bernard Sévigny a invité la population à se méfier des chiffres qui circuleront au cours des prochaines semaines. « Aussitôt qu'il y aura une modification au projet de loi, il y aura un impact sur les chiffres. Nous discuterons de chiffres quand le projet de loi sera dûment déposé. »

Du point de vue syndical, les amendements ne changent pas l'esprit du projet de loi auquel se sont déjà opposés les employés municipaux. « Les seules modifications qu'on trouve sont celles qui sont basées sur les demandes des villes. Il n'y a rien qui favorise la négociation. Nous sommes très déçus et le projet de loi tel qu'il est proposé est inacceptable. Le ministre dit qu'il a écouté les syndicats, mais nous ne voyons aucune modification qui le prouve », commente Jean-François Lapointe, porte-parole de la Coalition des employés municipaux de la Ville de Sherbrooke.

« Tout ce qu'on peut négocier, c'est la baisse de notre rémunération... Une chose est sûre, le projet de loi brise notre droit fondamental à la libre négociation. Il est certain qu'il sera contesté. »

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