La clause banquier est obsolète

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(SHERBROOKE) Mathématiquement, il est presque impossible pour la Ville de Sherbrooke de récupérer les sommes englouties pour renflouer les régimes de retraite des employés municipaux et des policiers de Sherbrooke, et ce, malgré la clause banquier. C'est en substance le message qu'a livré le maire Bernard Sévigny après que les déficits des caisses de retraite, au 31 décembre 2013, eurent été évalués à 18,5 M$ selon les plus récentes études actuarielles.

La clause banquier est ce mécanisme qui permet aux syndicats de « rembourser » les sommes injectées en trop par la Ville, dès que les caisses de retraite enregistrent un surplus.

« Faisons comme s'il n'y avait pas de projet de loi sur les régimes de retraite. Les déficits de 18,5 M$ des dernières études s'ajouteraient à ce que les employés doivent déjà à la Ville de Sherbrooke au 31 décembre 2013 pour les sommes qui ont servi à éponger les déficits. Ce montant s'élève à 125 M$ », explique M. Sévigny.

Grossièrement, ce sont donc 143 M$ que les employés devraient éventuellement rembourser. « Le porte-parole de la Coalition des employés de la Ville de Sherbrooke [NDLR : Jean-François Lapointe] parle beaucoup de la clause banquier en disant qu'elle garantit un remboursement complet des sommes injectées. Le problème, c'est que ça devient impossible à partir du moment où le montant est aussi élevé. »

M. Sévigny donne l'exemple d'un taux d'intérêt à 6 % pour procéder au remboursement. « Dans la prochaine année, ça signifie qu'il faudrait verser 8,7 M$ en intérêts avant de commencer à rembourser le capital. Le problème, c'est que la caisse ne peut pas faire de chèque à la Ville de Sherbrooke. La seule façon de nous rembourser est de nous permettre un congé de cotisation. Or, la cotisation maximale annuelle de la Ville est de 9 M$. Donc, ce sont 300 000 $ seulement qui permettraient de rembourser le capital. »

En suivant l'hypothèse de M. Sévigny « si la caisse faisait au moins 6 % de profit pour les trente prochaines années, ce serait la seule façon de nous repayer complètement. Quand la somme due atteint 150 M$, il devient mathématiquement impossible de rembourser plus que les intérêts. Le déficit devient tel que la clause banquier ne sert plus à rien ».

Le maire Sévigny persiste à dire que les chiffres présentés dans la plus récente évaluation actuarielle pourraient changer. « Ce sont des rapports provisoires, puisque le projet de loi changera certaines données, les tables de mortalité par exemple. Nous ferons donc une nouvelle étude actuarielle, avec les chiffres de 2013, sur la foi des paramètres de la nouvelle loi. De là, nous évaluerons les impacts pour la Ville de Sherbrooke. Se lancer dans les chiffres à ce moment-ci est un peu hasardeux. »

Il se défend d'avoir dépeint une situation erronée en présentant des chiffres de 2010 en commission parlementaire.

« En commission parlementaire, nous avons pris les chiffres de 2010 parce que ce sont les derniers qui étaient connus en fonction d'études actuarielles déposées. De toute façon, l'idée était de démontrer l'ampleur des déficits plus que faire un débat d'actuaires à la cenne près. »

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