Les victimes de Lac-Mégantic presque toutes indemnisées

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Avec la distribution de quelque 4000 chèques d'indemnisation dans la semaine précédant Noël, les réclamations pour les dommages moraux aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic sont presque toutes réglées.

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(Sherbrooke) Avec la distribution de quelque 4000 chèques d'indemnisation dans la semaine précédant Noël, les réclamations pour les dommages moraux aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic sont presque toutes réglées.

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Le contrôleur Andrew Adessky, l'avocat Me Patrice Benoit et le contrôleur Gilles Robillard du Groupe Richter ont travaillé à régler les indemnisations à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

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Le contrôleur de la firme Richter Groupe Conseil Andrew Adessky explique qu'une dernière tranche de 25 pour cent a été distribuée autour du 20 décembre dernier.

« C'est le paiement final pour plusieurs dossiers approuvés. Il faudra régler les dossiers contestés en 2017 », explique M. Adessky.

Selon le 24e rapport du contrôleur, ce sont 4324 réclamations qui ont été soumises pour les dommages moraux. De ce nombre, 557 dossiers ont été contestés et il n'en reste plus que 75 à régler.

Pour les dommages économiques prouvés, un premier paiement de la moitié du versement total équivalent à 56 pour cent a été versé aux victimes.

« Nous continuons l'analyse pour les dommages économiques. C'est vraiment le gros du travail qu'il reste à faire. Il reste à déterminer les montants finaux. Certains dossiers doivent être traités en lien avec des demandes d'aide du gouvernement du Québec. L'argent est réservé en fiducie pour régler ces dossiers d'ordre économique », assure Andrew Adessky.

L'enveloppe pour les dommages économiques est d'environ 42 millions $ sur un montant total à ce chapitre de plus de 75 millions $. Un total de 1807 réclamations avaient été faites à ce sujet.

Les réclamations en cas de décès des 48 victimes de la tragédie sont pratiquement réglées.

« Il reste seulement une contestation. Le fiduciaire détient un montant de 1,6 million $ américains en attendant le règlement de ce litige », explique Andrew Adessky.

Un 25e rapport du contrôleur devrait être présenté à la Cour supérieure au début de 2017 pour faire le point sur le versement des montants du Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic.

« Nous ne pouvons pas annoncer de date pour la fermeture complète du dossier. Nous espérons que tout sera réglé en 2017 », souhaite le contrôleur du Groupe Richter.

La Cour supérieure a accordé une prolongation pour le règlement complet du dossier en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) jusqu'au 30 juin 2017.

« Si jamais il y a un besoin supplémentaire, nous ferons une demande pour le prolonger. Pour l'instant toutefois, il nous reste six mois pour travailler à régler tous les dossiers », remarque Andrew Adessky.

Le Fonds total accumulé dans le cadre du règlement des poursuites civiles en vertu de la LACC était de quelque 450 millions $, mais une fois les charges administratives déduites, c'est un montant de 420 millions $ qui aura été distribué.

Ce fonds a été créé dans le cadre du plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA. Il prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui y ont contribué, dont les deux autres joueurs majeurs que sont les pétrolières Irving et World Fuel Services, qui ont contribué respectivement pour 75 millions $ et 135 millions $ au fonds.

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