Presque toutes les familles de Lac-Mégantic ont été indemnisées

Un montant avoisinant les 114 millions $ a été distribué aux réclamations en... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) Un montant avoisinant les 114 millions $ a été distribué aux réclamations en cas de décès dans le cadre du Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

Le 23e rapport du contrôleur déposé à la Cour supérieure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) révèle que près de la totalité de la somme remise au fiduciaire a été distribuée aux familles des 48 personnes décédées en lien avec les tragiques événements.

«Un montant approximatif de 1,6 million $ américain est actuellement retenu jusqu'à la résolution d'une réclamation contestée et au paiement final des dépenses engagées par le fiduciaire de la Fiducie», stipule le rapport du contrôleur déposé au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure.

Concernant les réclamations en raison de lésions corporelles et dommages moraux, 75 pour cent de celles qui ont été prouvées sont versées.

Le Fiduciaire a versé des sommes à la suite de 4250 réclamations. Le contrôleur doit régler des litiges dans 443 dossiers et «travaille activement au règlement des différends». Le contrôleur de Richter groupe conseil explique qu'il «est confiant que 116 autres contestations devraient être réglées à la suite des négociations avec les conseillers juridiques du recours collectif ainsi que les conseillers juridiques des autres réclamants».

Plus de 1800 réclamations pour dommages matériels et économiques ont été déposées. De ce nombre, le contrôleur en a reconnu environ 1200.

«Les réclamations restantes font encore l'objet d'un examen, mais le contrôleur prévoit que la plupart de ces réclamations seront totalement ou partiellement rejetées. Le contrôleur a établi qu'il peut commencer à verser des distributions intérimaires aux réclamants détenant des réclamations prouvées. Cette distribution intérimaire correspondra à 50 pour cent de la distribution totale prévue pour chaque réclamation prouvée», explique le rapport du contrôleur déposé à la Cour supérieure en vertu de la LACC.

En ce qui a trait aux réclamations des gouvernements, le rapport du contrôleur confirme que la distribution a été faite en juin 2016. Le montant réclamé par les assureurs subrogés a été remis en mai dernier.

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